Droits sociaux : accès et effectivité

Pour travailler cet avis, la Commission Affaires sociales et Santé a choisi de faire appel directement aux personnes concernées par l'accès aux droits sociaux :

• Grâce aux organisation représentées au CESE, des ateliers ont été organisées en région pour recueillir leurs expériences et leurs propositions sur l’accès aux droits
• Une journée avec des pétitionnaires ayant porté des pétitions sur cette question a été également organisée afin de recueillir leur regard

À la suite du vote de l’avis, vient la phase de redevabilité : les rapporteures de l’avis Isabelle Doresse et Catalina Pajares y Sanchez viennent expliquer aux citoyennes et citoyens ayant participé au dispositif ce qui a été retenu ou non de leurs propositions, et pourquoi. C’était tout l’objet d'une webinaire organisé le 29 avril 2025. Il a pu permettre de :

• Rappeler la problématique et les étapes de la participation citoyenne
• Présenter les axes de préconisations de l’avis
• Présenter les différentes actions de promotion de l’avis
• Parler des prochaines étapes
• Échanger avec les rapporteures et les citoyennes et citoyens

En complément du webinaire, une grille de redevabilité détaille les retours de la commission sur chaque proposition exprimée par les personnes concernées, lors des ateliers et de la journée délibérative.

Découvrir la grille de redevabilité