Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 16/04/2025
Mandature :
2021-2026
Rapporteur.e.s :
Présentation
Descripteur Eurovoc :
Mayotte, économie, société
Domaine Eurovoc :
Environnement
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
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