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… savoir plus sur l'histoire du CESE  Le manifeste de l'anniversaire de la Sécurité sociale  Découvrez le manifeste : " … cette réforme ambitieuse, inspirée par les principes d’universalité, d’unicité et surtout de solidarité nationale . Qui … (2014) 1988 : Instauration du RMI ( remplacé en 2009 par le RSA) > Avis CESE Grande pauvreté et précarité économique et …
… cette réforme ambitieuse, inspirée par les principes d’universalité, d’unicité et surtout de solidarité nationale . Qui … (2014) 1988 : Instauration du RMI ( remplacé en 2009 par le RSA) > Avis CESE Grande pauvreté et précarité économique et …
27/11/2024
… des personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA), la question de l’effectivité des droits questionne la …
… éducation, des soins etc. Le revenu de solidarité active (RSA), l'aide personnalisée au logement (APL), la bourse des …
… équitable aux Départements pour le financement du RSA , afin d’assurer l’effectivité de la solidarité … permettant de cumuler temporairement revenu d’activité et RSA à taux plein via des dispositifs de sécurisation des … à l’inspection du travail indépendante pour les trois versants de la fonction publique →   en développant des …
29/01/2020
… insiste sur la mise en œuvre du droit commun de l’accès au RSA, à la Protection universelle maladie et à l’aide …
25/04/2017
… pour remédier à un taux de non-recours élevé (35% pour le RSA) mais aussi accroître sa lisibilité et favoriser son …
… représentent la quasi-totalité des 190 000 allocataires du RSA socle majoré (ex API) et si prés d’un logement social …
… les effets sont à interroger. La transformation du RMI en RSA a notamment marqué un premier changement dans le …
25/04/2017
… remédier à un taux de non- recours élevé (35% pour le RSA) mais aussi accroître sa lisibilité et favoriser son …
… la catégorie la plus représentée parmi les bénéficiaires du RSA (78,4 %). Le Bureau a confié la préparation de cette …
… école de la Province de Liège en Belgique - L'ouverture du RSA au moins de 25 ans avec Kenza Occansey et Agnès Canayer, …
… L’importance du non-recours, de l’ordre de 35% pour le RSA, le démontre. Le président de l’Assemblée nationale a …
… des personnes éligibles au revenu de solidarité active (RSA). La question de l’effectivité des droits met plutôt en … la part des bénéficiaires d'aides sociales, telles que le RSA ou l'allocation liée au contrat d'engagement jeune (CEF) …
Avis
27/11/2024
… des évolutions profondes : la transformation du RMI en RSA a notamment marqué un premier changement dans le …
… le nombre de ses dispositifs : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées … l’ampleur du non-recours, de l’ordre de 35 % pour le RSA. Elle est également un frein à son acceptabilité. Les …
Avis
25/04/2017
… Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées …
Avis
25/04/2017
… Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité pour les personnes âgées …
… citoyens du 94, demandeurs d'emploi bénéficiaires du RSA dans le cadre du travail sur la saisne : " L'impact du …
… d’un rapport sur « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA », auditionnée par la Section du travail et de l'emploi  …