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… dépasser l’urgence et préparer l’avenir ) Pour le CESE une réforme fiscale juste doit aboutir à une diminution d’impôt … de 8 milliards d'euros. Position du CESE : Pour le CESE une réforme large dans sens de la justice fiscale est une action … compte de leur chiffre d’affaires et bénéfices. Une telle réforme devrait aller plus loin grâce à une évaluation des …
… ce jour du gouvernement de revaloriser le RSA et de réformer le RSA activité. …
26/01/1994
… et la mise en place de services performants, des réformes institutionnelles ainsi que sur un renforcement de …
Avis
22/11/2011
… Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent …
Avis
23/06/2015
… durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument …
Avis
23/06/2015
… durable. Les améliorations à court terme et les pistes de réforme à long terme qu’il trace s’inscrivent résolument … Programme national de réforme
Avis
24/04/2026
… d'une stratégie nationale d'aménagement du territoire, la réforme du cadre contractuel entre l'État et les …
Avis
14/10/2014
… : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre territorial doivent y contribuer.   …
… membres de la Convention Citoyenne pour le Climat : " La réforme que nous avons pensée et co-conçue, il est possible …
… les formations ordinaires de travail du CESE avant la réforme votée le 15/01/2021 . Pour la mandature …
Étude
10/09/2019
… des lois et d’éclairer le Parlement sur la portée des réformes. Si le CESE est convaincu de leur utilité, dans la …
Avis
14/10/2014
… : le projet de loi relative à la santé mais aussi la réforme du cadre territorial doivent y contribuer. …
… Retour sur les suites données à l’avis intitulé «  La réforme des fonds structurels européens  » par M. Jean-Luc …
Étude
11/02/2014
… cette nouvelle orientation permettrait, dans le cadre des réformes de la protection sociale, de compléter les …
… à s’adapter à sa diversité et à ses transformations. Cette réforme a également fait évoluer le rôle de votre assemblée … de cette France engagée, créative et solidaire. Cette réforme a été faite pour vous. Elle est le signe de la … est la sienne et qui correspond en réalité à celle de cette réforme. Monsieur le président, je ne doute pas que …
… les formations ordinaires de travail du CESE avant la réforme votée le 15/01/2021 . Pour la mandature 2015-2021, 9 …
… du CESE, institution susceptible d’inspirer les réformes constitutionnelles que la cheffe de l’opposition …
Avis
26/09/2001
… social fait des propositions pour assurer le succès de la réforme française et contribuer ainsi au débat européen qui …