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Avis
14/11/2018
… Le gouvernement a saisi le CESE en amont de la présentation en conseil des ministres à l'automne de l’avant-projet de loi d’orientation des mobilités. Ce projet de loi doit … Avant-projet de loi d'orientation des mobilités …
… Les travaux du Conseil abordent de nombreux aspects du Projet de loi de Finances, le plus souvent sur le temps long, le CESE … Projet de loi de finances : contribution du CESE …
23/07/1947
… PROPOSITION DE LOI N° 74 ET PROJET DE LOI N° 1281 RELATIFS AU STATUT VITICOLE …
… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme Claire … projet de loi climat … Assemblée plénière : Projet de loi "Climat" …
Avis
11/05/2005
… et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut … Projet de loi d'orientation agricole …
11/05/1983
… PROJET DE LOI SUR LE IXÈ PLAN (PREMIÈRE LOI DE PLAN) …
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