PROJET DE LOI RÉVISANT LA LOI D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DU 12 NOVEMBRE 1968
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
AVIS
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
Actions éducatives, sanitaires & sociales
DDA
Adopté le : 23/02/1983
Mandature :
1979-1984
Rapporteur :
LEBEL Roland
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Présentation
Référence :
1983-06
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