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… à la fourniture d’eau potable, à l’assainissement et à la tarification de ces services . […] En toute hypothèse, il …
… de la recherche, la prise en compte des aidants, la tarification des soins palliatifs, la procédure collégiale …
… avec, je cite le Premier ministre, « la sortie d’une tarification exclusive à l’activité [la fameuse T2A] qui …
… les acteurs, afin qu’ils puissent mettre en place une tarification sociale favorisant l’accès aux activités …
… les objectifs climatiques.   🔎 Prix du carbone ? C’est une tarification du carbone émis par une entité (un état, une …
12/07/2023
… sobriété » en modulant la TVA et en établissant des tarifications incitatives et des compteurs individuels …
10/12/2025
… financièrement les acteurs pour mettre en place une tarification sociale favorisant l’accès aux activités …
… ; - le financement (coefficient géographique de la tarification à l'activité, Assurance maladie et …
… les personnes concernées en adoptant une nouvelle tarification sociale ou encore en améliorant les conditions …
… de vie ; • exclure les soins palliatifs à l’hôpital de la tarification à l’activité (T2A) en prenant mieux en compte … en prenant mieux en compte, dans le cadre de la future tarification à la pathologie, la rémunération du.de la …
… la vétusté et la gouvernance des infrastructures, la tarification, les coupures d’eau génèrent autant …
… de penser des outils et des mesures hybrides comme une tarification sociale et progressive de l’eau qui …
10/04/2018
… et de fin de vie. Enfin, en amont de la réforme de la tarification à l’activité́ (T2A) annoncée par le … préconise d’exclure les soins palliatifs à l’hôpital de la tarification à l’activité (T2A) en prenant mieux en compte …
… donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l'efficience de la prise en charge …
Avis
27/01/2015
… donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l'efficience de la prise en charge …
Avis
27/01/2015
… donc renforcer leur traçabilité, adapter les mécanismes de tarification, renforcer l’efficience de la prise en charge …
Avis
13/05/2009
… les questions les plus délicates, celles du prix de la tarification sociale, sont abordées; …
Avis
24/01/2007
… emploi-service universel (CESU), à l'organisation et la tarification des services d'aide à domicile et, enfin, à la …
… débat public sur les modifications à apporter au système de tarification de l’eau visant à la mise en place d’une tarification sociale et progressive de l’eau l’interdiction des tarifs dégressifs et l’adoption d’une tarification dissuasive à la surconsommation d’eau Les …
… sur l'eau : sa qualité, quantité, partage, sa gestion, sa tarification. Avis Comment favoriser une gestion durable de … d’agir Avis Eau potable : des enjeux qui dépassent la tarification progressive Crédits de l'épisode : Production : …