Reconnaître l'enfant comme le premier acteur de son éducation
Le CESE défend une ambition claire : reconnaître l'enfant comme le premier acteur de son éducation dans l'ensemble de ses temps et espaces.
L'avis du CESE sur « les besoins fondamentaux et les droits des enfants » a été adopté à l'unanimité en séance publique le 10 décembre 2025.
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Une vision globale des temps de l'enfant
L’enfant est un sujet de droit qui dispose de l’ensemble des droits humains et de droits spécifiques reconnus par la Convention internationale des Droits de l’Enfant. Face aux inégalités, faire vivre ces droits relève d’un engagement collectif.
Il est inacceptable que des enfants continuent à vivre des privations matérielles (16,2%), alimentaires (22,8%), d’accès au savoir (25,4%), ou de lien avec leurs amis en dehors de l’école et de leur foyer (19,2%).
Agir sur les temps de vie de l’enfant ne peut se faire sans agir sur leurs conditions de vie.
En mai 2025, le Premier ministre a saisi le CESE pour organiser une Convention citoyenne dédiée aux temps de vie des enfants : "Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu'ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ?"
L’avis du CESE est l’expression d’une position commune des organisations de la société civile : des syndicats de salariés, des organisations patronales, des associations ou des ONG ... Il est une contribution au débat amorcé par la Convention citoyenne qui a rendu son rapport le 23 novembre, et dont le gouvernement s’est engagé à se saisir dans le cadre de larges concertations avec tous les acteurs concernés dont les enfants.
Les constats de l'avis
L'avis du CESE dresse plusieurs éléments de constats notamment sur les droits et besoins des enfants, l'espace et les temps de leur vie quotidienne, leur santé et leur bien-être... Dominique Gallet, co-rapporteure de l'avis, explique l'orginie de la notion "d'enfants de l'intérieur" qui a émergé ces derniers années :
« Le périmètre de déplacement des enfants est passé de plusieurs kilomètres à moins de 300 mètres. »
Pourtant, le lien avec la nature est essentiel au développement de l'enfant, favorisant sa santé psychique, ses apprentissages et sa capacité de coopération. L'aménagement des territoires « à hauteur d'enfant » doit être repensé pour faciliter l'éducation au dehors et intégrer les bouleversements climatiques, en encourageant les initiatives et partenariats existants.
Bernadette Groison, co-rapporteure de l'avis, explique que les moments de loisirs et de vacances sont essentiels à la socialisation, au développement et à l'éducation des enfants. Malgré la reconnaissance de leurs bénéfices et le droit aux vacances, les inégalités d'accès demeurent pourtant très fortes :
« Plus d'un enfant sur deux vivant dans un foyer à bas revenus n'est pas parti en vacances. »
Les structures d'accueil collectif de mineurs sont fragilisées par le désengagement progressif de l'État, et les dispositifs d'aide au départ en vacances restent dispersés, peu lisibles et méconnus des familles qui en auraient le plus besoin.
L'école structure profondément la vie des enfants et de la société, assurant leur socialisation et la création de repères culturels partagés.
« En France, un élève suit 8 192 heures d'instruction sur neuf ans, soit 558 heures de plus que la moyenne OCDE, mais ces heures ne profitent pas équitablement à tous, avec jusqu'à 20 % de différence selon l'origine sociale. »
Evanne Jeanne-Rose, co-rapporteur de l'avis, précise que les journées scolaires sont perçues par les enfants et les adolescents comme trop chargées et qu'il faut également se concentrer sur la qualité des activités éducatives.
Les préconisations du CESE pour répondre aux besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits
Le CESE formule dix-neuf préconisations, dans la continuité des plus de soixante-dix propositions déjà adoptées dans de précédents avis, pour repenser le quotidien des enfants.
1. Investir dans l’enfance
Aujourd'hui, 3 millions d'enfants vivent dans la pauvreté, les budgets dédiés à l'enfance sont en situation critique, et les inégalités sociales et territoriales se creusent.
→ Que préconise le CESE ?
- Soutenir financièrement les acteurs, afin qu’ils puissent mettre en place une tarification sociale favorisant l’accès aux activités physiques et sportives ;
- Maintenir un effort budgétaire conséquent et pérenne de l’État et de la Sécurité sociale ;
- Lancer des services publics de la continuité éducative (SPCE) pour identifier les besoins des territoires et y répondre en réhabilitant les Projets éducatifs de territoire (PEDT).
2. Permettre l’exercice d’un véritable droit au repos et aux vacances
Chaque enfant a droit aux vacances, aux loisirs, au repos et à la nature. Pourtant, près de 5 millions d’enfants ne partent pas en vacances et 30% des enfants et jusqu’à 70% des adolescents ne dorment pas suffisamment.
→ Que préconise le CESE ?
- Renforcer les actions d’information sur les aides favorisant le départ en vacances ;
- Mettre en place dans chaque structure accueillant des enfants et des jeunes des temps de repos, de calme et de sieste ;
- Financer les aménagements permettant de renforcer le lien à la nature et l’éducation au dehors.
3. Assurer le respect des droits des enfants
→ Que préconise le CESE ?
- Intégrer une « clause impact enfance » pour chaque projet de loi et texte réglementaire, pour d’évaluer les conséquences d’un projet de texte normatif sur l’enfance ;
- Transposer la directive européenne relative à l’équilibre vie professionnelle-vie personnelle et de créer un droit attaché aux obligations parentales.
4. Adapter les temps aux besoins des enfants
Sur les rythmes scolaires, le CESE estime que le statu quo n’est plus tenable pour garantir le bien-être des enfants.
→ Que préconise le CESE ?
- Faire évoluer les rythmes scolaires dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs concernés y compris les représentants des élèves ;
- Organiser le calendrier scolaire hexagonal avec deux zones de vacances, une alternance de 7 semaines de cours et 2 semaines de vacances, et le maintien des 8 semaines d’été ;
- Renforcer les moyens alloués à l’ensemble du personnel d’éducation des établissements scolaires afin d’assurer des conditions de travail permettant un meilleur accueil des élèves.
Les rapporteurs de l'avis
Dominique Gallet est membre du CESE au titre des salariés, désignée par la Confédération générale du travail (CGT). Professeur de lycée professionnel, elle est conseillère confédérale à la CGT et siège au sein du Groupe CGT. Bernadette Groison est membre du CESE au titre des salariés, désignée par la Fédération syndicale unitaire (FSU). Ancienne secrétaire générale de la FSU, elle siège au sein du Groupe Alternatives sociales et écologiques. Evanne Jeanne-Rose est membre du CESE au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, désigné par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep). Animateur pédagogique et vice-président de l’Union nationale pour l’habitat des jeunes, il siège au sein du Groupe des Organisations étudiantes et des mouvements de jeunesse
L'avis « Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne » a été adopté à l'unanimité avec 131 voix pour.
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