Comment protéger les libertés de création face aux nouvelles formes de censure ?
Le CESE va présenter son projet d'avis : « Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques ». L'avis et ses préconisations seront présentés par Souâd Belhaddad (Groupe des Associations) et par Vincent Moisselin (Groupe des Entreprises).
À suivre en direct depuis cette page le mardi 24 mars à 10h.
Un phénomène en mutation : l'évolution des entraves à la culture
Interrompre un spectacle, dérober des livres en médiathèque pour les brûler, taguer la vitrine d'un libraire ou encore détériorer l'exposition d'une artiste plasticienne : les entraves à la liberté de création et de diffusion s’observent désormais dans toutes les disciplines artistiques. Ces dérives, en inquiétante croissance, prennent des formes nouvelles, souvent radicales, allant jusqu'à la violence physique et numérique (menaces, agressions, harcèlements). La contestation ne se fait plus dans le calme, elle cherche désormais à terroriser.
10% des collectivités territoriales constatent des atteintes matérielles aux biens culturels en 2024 et 2025 (Baromètre 2024 de l'Observatoire des politiques culturelles)
Ces actions d'empêchement ou de détérioration émanent à présent d'acteurs très divers : groupes militants ou collectifs contestant le contenu d'une œuvre pour des raisons idéologiques ou religieuses. Elles sont également, dans certains cas, portées par des élus ou des représentants de l’État. Cette hostilité permanente génère des conséquences majeures : une forme d'autocensure des artistes et des programmateurs, voire l'abandon de carrière de professionnels isolés.
Des conséquences majeures et destructrices pour la culture
Cette hostilité permanente ne se limite pas à des actes isolés ; elle génère des impacts profonds sur l'ensemble de la chaîne culturelle. Par peur des représailles, de nombreux artistes pratiquent désormais l'autocensure sur les thématiques qu'ils souhaitent traiter. Ce climat pèse également sur les responsables de la programmation artistique, confrontés à des choix sous contrainte.
Ces pressions, qu'elles soient physiques ou numériques (raids, cyberharcèlement), plongent les professionnels dans un isolement critique. Pour certains, ces violences mènent à des traumatismes psychologiques, des préjudices financiers importants et, dans les cas les plus graves, à l'abandon de carrière. À terme, c'est la pluralité des imaginaires et la vitalité de notre démocratie qui sont directement menacées par l'aseptisation des créations.
🔎 La Loi LCAP de 2016
Promulguée en 2016, la Loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) dispose dans son article 1er que "la création artistique est libre". L'avis du CESE souligne que les actes d'entrave actuels — qu'il s'agisse du blocage d'accès à des lieux de représentation ou de la destruction d'œuvres — constituent une violation directe de cette loi.
Pour nourrir ce projet d'avis, la commission a auditionné des professionnels ciblés par ces violences. L'avis cite notamment le saccage de l'exposition féministe Benzine Cyprine à Nîmes, où 90% des photographies ont été détruites et piétinées, ou encore la violente campagne d'intimidation et les tags subis par la librairie Violette and Co à Paris. L'objectif est de bâtir une réponse publique structurée pour restaurer un climat de sérénité.
Les solutions identifiées par le CESE
Le projet d'avis formule 13 préconisations articulées autour de quatre leviers majeurs pour contrer ces phénomènes :
- mieux protéger la liberté de création et de diffusion,
- prévenir et sanctionner les entraves,
- accompagner les professionnels confrontés aux menaces,
- et renforcer le dialogue entre les institutions culturelles et les pouvoirs publics.
Souâd BELHADDAD (Groupe des Associations) et Vincent MOISSELIN (Groupe des Entreprises) présenteront le projet d'avis au nom de la commission Éducation, culture et communication présidée par Jean-Karl Deschamps (groupe des Associations).
Au programme de cette séance plénière
Expressions libres de membres sur l'actualité ;
Introduction par Thierry Beaudet, président du CESE ;
Intervention de Jean-Karl Deschamps, président.e de la commission Éducation, culture et communication ;
Présentation du projet d'avis par les rapporteurs Souâd Belhaddad (Groupe des Associations) et Vincent Moisselin (Groupe des Entreprises) ;
Temps d'échange avec les conseillères et les conseillers ;
Déclarations des groupes sur le projet d'avis ;
Vote.
La séance plénière sera à suivre en direct depuis cette page.
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