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Avis "Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques" adopté
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Face à la recrudescence d'actes de vandalisme et d'intimidations visant les artistes et les lieux de diffusion, le CESE a adopté aujourd'hui l'avis "Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques". Rapporté par Souâd Belhaddad et Vincent Moisselin, cet avis propose à la puissance publique 13 préconisations afin de mettre fin au poison de l'autocensure et protéger notre démocratie.

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L'avis a été adopté en séance plénière le 24 mars 2026 avec 120 voix pour.

📌 L'essentiel de l'avis en 3 points
Le constat : une recrudescence et une mutation des entraves à la culture qui basculent vers la violence physique (saccages, annulations sous la contrainte) et numérique (cyberharcèlement).
La conséquence : un écosystème culturel fragilisé où la peur et les pressions financières engendrent une autocensure massive des créateurs et des programmateurs.
La réponse du CESE : 13 préconisations adressées aux pouvoirs publics pour bâtir un bouclier protecteur autour des artistes, sanctionner les agresseurs et garantir la pluralité démocratique. 

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Une recrudescence des entraves aux libertés de création

Depuis quelques années, les atteintes à la liberté de la création mutent et basculent dangereusement dans la violence, tant physique que numérique. Le constat dressé par le CESE est univoque : la contestation ne se fait plus dans le calme ni dans le respect des œuvres et des artistes. Elle cherche désormais ouvertement à terroriser et à empêcher.

L'art s'apparente à un lieu de conflit civilisé. Une manière partageable d'être en désaccord. De s'opposer sans faire taire.

Les lieux de diffusion et les créateurs font aujourd'hui face à des actes d'une brutalité inouïe. En témoigne ce triste panorama des attaques récentes, qui n'épargnent plus aucune discipline :

  • Dans le spectacle vivant : le déferlement de haine et les insultes racistes ciblant les comédiennes de la pièce Carte noire nommée désir au Festival d'Avignon, ou encore l'annulation sous la contrainte et les menaces du concert du chanteur Bilal Hassani, prévu dans une ancienne église désacralisée à Metz.

    🎬 Retrouvez l'intervention d'Aurore Déon, comédienne et metteuse en scène, ayant été victime de l'offensive raciste lors du passage du spectacle Carte noire nommée désir de Rebecca Chaillon au Festival d'Avignon.

     

  • Dans les arts plastiques : le saccage avec acharnement de l'exposition féministe Benzine Cyprine à Nîmes, où 90 % des photographies ont été détruites et piétinées, ou encore la déprogrammation sous la pression et les menaces de l'exposition consacrée à Bastien Vivès au Festival de la bande dessinée d'Angoulême.
  • Dans la littérature : la violente campagne d'intimidation doublée de tags homophobes et islamophobes ayant ciblé la vitrine de la librairie Violette and Co à Paris.
  • Dans le cinéma : les pressions politiques et institutionnelles menant à la déprogrammation d'œuvres pour des raisons idéologiques ou religieuses, à l'instar du film Sacré-Cœur.

Cette violence physique et matérielle s'étend massivement sur internet, où des meutes numériques orchestrent des campagnes de cyberharcèlement pour détruire la réputation des œuvres et menacer de mort directement les artistes.


L'autocensure, un péril pour la diversité culturelle et la démocratie

Cette hostilité permanente frappe un secteur culturel déjà vulnérable. La réalité du terrain, à l'intersection de deux dynamiques, est particulièrement inquiétante :

Dans ce contexte de précarité financière, la menace n'est pas seulement physique, elle est aussi économique. La crainte de perdre une subvention, de se voir retirer l'accès à une salle ou de s'attirer les foudres de certains décideurs locaux devient une arme de dissuasion redoutable. L'avis du CESE alerte :

"Ce principe, selon lequel "qui paye décide", ne peut s'appliquer aux politiques culturelles territoriales [...] car il en va de la protection des artistes contre la censure."

Le résultat est invisible mais destructeur : l'autocensure s'infiltre à tous les niveaux. En amont, de nombreux créateurs cèdent à la peur et renoncent d'eux-mêmes à aborder des sujets jugés « sensibles ». En aval, les programmateurs et directeurs de lieux, souvent isolés et sans soutien de leur tutelle face aux intimidations, préfèrent écarter les œuvres clivantes pour éviter le scandale ou les dégradations. Les programmations s'aseptisent, entraînant un appauvrissement dramatique de notre diversité artistique et du débat démocratique. Comme le dit l'avis du CESE : 

"S'empêcher dans son expression artistique, c'est parfois tenter de s'éviter des ennuis de crainte d'une polémique qui éloignerait tout programmateur ou éditeur."

Un autre drame humain se joue dans l'ombre. Au-delà des œuvres détruites ou déprogrammées, ce sont des vies entières qui sont brisées. Avec les raids numériques et le cyberharcèlement en meute, la frontière entre sphère publique et sphère privée a disparu. Les artistes et les professionnels de la culture subissent un acharnement et des menaces de mort qui s'immiscent jusque dans leur intimité. Face au sentiment d'abandon, ces violences génèrent des traumatismes psychologiques profonds et poussent aujourd'hui un nombre grandissant de professionnels à renoncer à leur carrière et à abandonner leur métier.


4 axes pour protéger les libertés de la création et de la diffusion artistique

Pour le CESE, l'inaction n'est plus permise, car c'est notre démocratie qui est directement atteinte. Afin de garantir une protection efficace et pérenne de ces libertés fondamentales, le Conseil propose 4 axes de solutions concrètes.

1. Sortir de l'isolement par la création d'une Autorité Administrative Indépendante (AAI)

Face aux pressions locales, les acteurs culturels se retrouvent souvent isolés. Le CESE préconise d'instituer une AAI de régulation et de médiation. Indépendante des pouvoirs politiques, elle sera chargée de veiller au respect de la loi, de documenter les entraves de manière exhaustive et d'offrir un recours spécialisé aux victimes, permettant ainsi de soustraire la culture aux arbitrages politiques locaux.

2. Empêcher l'usage de "l'ordre public" comme outil de censure

Régulièrement, des événements culturels menacés par des groupes violents sont annulés par les autorités. Le CESE recommande l'envoi d'une circulaire aux préfets pour rappeler une règle d'or : l’annulation d’un événement doit rester une mesure d’exception. L’État a le devoir de prioriser la sécurisation de la diffusion des œuvres, afin que la simple menace de "troubles à l’ordre public" ne devienne plus une arme de censure efficace pour les détracteurs.

3. Modifier le Code pénal pour faire condamner les auteurs d'entraves

Aujourd'hui, l'impunité règne à cause d'un cadre juridique inadapté. Pour y remédier, il est indispensable de modifier les dispositions du Code pénal relatives au délit d’entrave. En supprimant deux conditions très restrictives actuellement exigées par la loi (la nécessité de prouver "la concertation" et "la menace"), les victimes pourront enfin poursuivre en justice et faire condamner plus facilement leurs agresseurs.

4. Structurer un véritable parcours de réparation pour les victimes

Face à la violence des attaques, le CESE demande la création d'un dispositif de soutien pluridisciplinaire aux victimes d'entraves. Ce parcours doit offrir une assistance juridique immédiate, un soutien psychologique de long terme pour traiter les traumatismes, ainsi qu'un accompagnement à la reprise d'activité. L'objectif : réparer les préjudices matériels, moraux et financiers pour endiguer les phénomènes d'abandon de carrière.

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Les rapporteurs
Souâd Belhaddad est journaliste, autrice, et fondatrice de l'association Citoyenneté possible. Elle siège au CESE dans le groupe des Associations.
Vincent Moisselin représente et défend au CESE les intérêts des professionnels du spectacle vivant et de la création contemporaine. Il siège au sein du groupe des Entreprises.