Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques

Contrer les entraves aux libertés de la création et de la diffusion artistiques
Type de saisine :
Saisine d'initiative
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

Traité par :
Commission Éducation, culture et communication
Adopté le : 24/03/2026
Mandature :
2021-2026
Rapporteur.e.s :
Souâd BELHADDAD
Groupe des Associations
Vincent MOISSELIN
Ancien conseiller
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Présentation
Domaine Eurovoc :
Education et communication
Nombre total des votants : 124
Total des voix pour : 123
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 1
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Groupe Agir Autrement
6
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Samira DJOUADI
Groupe Agriculture, Mer et Ruralité
9
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Laurence FOURNIER
Groupe Alternatives sociales et écologiques
3
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Bernadette GROISON
Groupe Artisanat et Professions Libérales
1
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Jean-Christophe REPON
Groupe des Associations
11
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Emmanuel VIRE
Groupe CFDT
12
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Alexis TORCHET
Groupe CFE-CGC
4
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Valérie GAYTE
Groupe CFTC
2
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Anne CHATAIN
Groupe CGT
11
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Emmanuel VIRE
Groupe CGT-FO
7
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Dominique DELAVEAU
Groupe des entreprises de l’ESS et de la Coopération
1
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Marie-Noëlle LIENEMANN
Groupe Entreprises
14
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Dominique CARLAC'H
Groupe Environnement et Nature
14
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Antoine GATET
Groupe Familles
8
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Josiane BIGOT
4
1
Groupe Organisations Étudiantes et Mouvements de Jeunesse
4
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Helno EYRIEY
Groupe des Outre-mer
6
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Inès BOUCHAUT-CHOISY
Groupe Santé, Citoyenneté et Solidarités
2
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Gérard RAYMOND
Groupe UNSA
4
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Jean-Marie TRUFFAT
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