Complexité des aides de l’Union européenne et visibilité de son action
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 15/10/2025
Mandature :
2021-2026
Rapporteures :
Présentation
COUV
Alors que le monde connaît un nouveau "désordre mondial", l'Europe se questionne sur de nombreux domaines : défense, souveraineté, économie... A cela s'ajoute une tension intra-européenne qui s'accroît, du fait de la complexité même des institutions européennes, des processus de décision et de l’articulation des normes adoptées avec le droit national. La complexité perçue ou réelle des aides financières déployées dans les Etats membres et la méconnaissance de leur impact sur la vie des citoyens, réduit considérablement leur efficacité. C'est cet écart dommageable entre la perception d’une UE dont les aides seraient inaccessibles et trop bureaucratiques et la concrétisation de nombreux projets financés par l’UE restant méconnus, que le CESE a souhaité étudier.
Dans cet avis, le CESE dresse un état des lieux des politiques et des fonds déployés par l’UE et leurs montants associés. Les circuits de gouvernance et de mise en œuvre des fonds européens, de l’Europe jusqu’aux bénéficiaires sont étudiés, de même que le CESE analyse la façon dont les Etats, notamment la France, les mettent en œuvre au niveau national (accessibilité, consommation, mise en œuvre, évaluation, promotion…). Pour nourrir sa réflexion, le CESE a reçu la contribution de sa Délégation aux Outre-mer et recueilli les témoignages de porteurs de projets lors d'une journée délibérative organisée en mai 2025. Il formule 15 préconisations concrètes pour rendre plus visible l’action de l’Union européenne et améliorer l’accessibilité aux aides européennes.
Descripteur Eurovoc :
aides, européennes, fonds
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 126
Total des voix pour : 126
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
3
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Auteurs des déclarations
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16
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2
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3
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11
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4
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5
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5
Calendrier
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25
Fév
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
4
Mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
11
Mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
18
Mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
25
Mar
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
1
Avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
8
Avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
mar
15
Avr
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Participation citoyenne
Afin d'enrichir l'avis et ses préconisations, une journée délibérative avec des porteurs de projets ayant bénéficié ou non de fonds européens a été organisée le 20 mai 2025.
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