
La prévention des risques psychosociaux
Traité par : Section du travail et de l'emploi
Rapporteure :
Ancien conseiller
Adopté le : 14/05/2013
| Mandature : 2010-2015
Si les suicides de salariés et de demandeurs d’emploi ont particulièrement choqué l’opinion publique, ces drames ne sont que la partie émergée d’un phénomène beaucoup plus large et grandissant dénommé « risques psychosociaux ».
Après avoir dressé un état des lieux tant de la connaissance de ces risques que des initiatives déjà prises pour les combattre, le CESE formule des recommandations visant à accroître l’effort de prévention en amont des réorganisations et restructurations, à mobiliser les différents acteurs de prévention, notamment le CHSCT et les services de santé au travail, et à développer le dialogue social sur la santé et les conditions de travail, y compris dans la Fonction publique.
Il plaide aussi pour une meilleure prise en charge humaine et financière des victimes.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : psychologie du travail, prévention des risques, fonction publique, santé au travail, entreprise
Domaine Eurovoc : Emploi et travail
07/11/2012
Audition de Mme Emmanuelle BARBARA, Avocate au Cabinet August & Debouzy
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14/11/2012
Auditions de M. Michel BLATMAN, Conseiller à la Chambre sociale de la Cour de Cassation et de M. Hubert LANDIER, Consultant en management et organisation des entreprises
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21/11/2012
Auditions de Mme Charlotte DUDA, Directrice des ressources humaines à l'Association nationale des DRH (ANDRH) et de M. Jean KASPAR, Cabinet JK Consultant
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28/11/2012
Audition de M. Jean-Denis COMBREXELLE, Directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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05/12/2012
Auditions de M. Stéphane PIMBERT, Directeur général de l'INRS, de M. Dominique MARTIN, Directeur des risques professionnels à la CNAMTS et de M. Jean-Pierre BRUN, Professeur, titulaire de la Chaire en gestion de la SST au Québec
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19/12/2012
Audition de MM. Henri LACHMANN, Président du Conseil de surveillance Schneider Electric SA et Christian LAROSE, Consultant en formation, puis de M. Philippe DOUILLET, Chef du projet "Risques psychosociaux" à l'ANACT
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16/01/2013
Table ronde avec des dirigeants de grandes entreprises : Stéphane RICHARD, Président directeur général - France Télécom, Arièle SETBON, Chef projet Prévention risques psychosociaux - Veolia Transdev & Xavier FROISSART, Directeur - France Télévision
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23/01/2013
Examen d'un projet de plan de l'avant-projet d'avis
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30/01/2013
Auditions de M. Jean AUROUX, Ancien Ministre du travail ; Jocelyne CHABERT, CGT ; M. Philippe MAUSSION, Secrétaire confédéral CFDT ; Jean-Michel CERDAN, Secrétaire confédéral CFTC ; Denis GARNIER, Conseiller tech. CGT-FO & un représentant CFE-CGC
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27/02/2013
Examen, en première lecture, de la partie I (constats et annexes) de l'avant-projet d'avis
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13/03/2013
Suite et fin de l'examen de la partie I de l'avant-projet d'avis
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27/03/2013
Examen de l'avant-projet d'avis (partie II "recommandations")
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03/04/2013
Examen, en seconde lecture, de l'ensemble de l'avant-projet d'avis
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10/04/2013
Examen final et vote de l'avant-projet d'avis
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La prévention des risques psychosociaux
Nombres de votants : 165
Total des voix pour : 98
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 67
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe CFDT | 13 abstentions |
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Maryvonne NICOLLE |
Groupe CFE-CGC | 4 voix pour |
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Monique WEBER |
Groupe CFTC | 5 voix pour |
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Gabrielle SIMON |
Groupe CGT | 12 voix pour |
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Lionel MARIE |
Groupe CGT-FO | 8 voix pour |
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Andrée THOMAS |
Groupe de la coopération | 2 voix pour |
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Patrick LENANCKER |
Groupe des entreprises | 20 abstentions |
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Jean-Luc PLACET |
Groupe environnement et nature | 11 voix pour |
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Bruno GENTY |
Groupe de la mutualité | 1 voix pour |
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|
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 1 voix pour |
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Antoine DULIN |
Groupe de l'Outre-mer | 6 voix pour |
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René ARNELL |
Groupe des associations | 6 voix pour |
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Edith ARNOULT-BRILL |
Groupe de l'artisanat | 10 abstentions |
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Patrick LIÉBUS |
Groupe de l'agriculture | 16 abstentions |
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Marianne DUTOIT |
Groupe des personnalités qualifiées | 30 voix pour 4 abstentions |
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Marie-Béatrice LEVAUX Yves URIETA |
Groupe des professions libérales | 4 abstentions |
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Bernard CAPDEVILLE |
Groupe UNAF | 9 voix pour |
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Francine L'HOUR |
Groupe UNSA | 3 voix pour |
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Jean GROSSET |
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