L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent

L’évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 24/01/2017
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Soigner les malades à l’hôpital, répondre aux demandes de particulier.ère.s ou d’entreprises dans une mairie, une préfecture ou un consulat lointain, enseigner dans une école primaire ou dans une université, collecter les impôts, participer à des opérations de maintien de l’ordre, préparer la rédaction d’un décret ou d’un arrêté : cette liste est un reflet très partiel de la diversité des missions de la fonction publique. Comme l’ensemble de la société, la fonction publique est confrontée à de profondes mutations. Les besoins d’évolution de ses domaines d’intervention, de ses principes d’organisation et de fonctionnement, constituent donc des enjeux politiques de première importance. Ces évolutions devront répondre aux attentes de la société en termes de qualité de service rendu et de capacité d’adaptation.
Descripteur Eurovoc :
fonction publique, enseignement public, école nationale, université, impôt
Nombre total des votants : 177
Total des voix pour : 150
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 27
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
11
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
7
Auteurs des déclarations
Pour
16
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
Groupe
Abstention
13
Auteurs des déclarations
Abstention
11
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
21
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
32
Abstention
3
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
4
Auteurs des déclarations
Pour
2
Auteurs des déclarations
jeu
29
sep
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Installation de la commission et modalités de fonctionnement & désignation de la.du.des rapporteur.e.s
jeu
6
oct
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de M. Bernard PECHEUR, président de la section de l'administration du Conseil d'Etat et de M. Jean-Ludovic SILICANI, président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat
jeu
13
oct
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Auditions de Nasser MANSOURI GUILANI, rapporteur avis du CESE "Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques" (2015) et de Phillippe DURANCE, professeur Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), prospective&développement durable
jeu
27
oct
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de Mme Laure de la BRETECHE, secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Atelier "prospective" animé par M. Philippe DURANCE, responsable de la chaire prospective du CNAM
jeu
10
nov
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
jeu
17
nov
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
jeu
22
déc
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en première lecture, de la partie II de l'avant-projet d'avis
jeu
5
jan
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie I de l'avant-projet d'avis
jeu
12
jan
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Examen, en seconde lecture, de la partie II, relecture de l'ensemble de l'avant-projet d'avis et vote
mar
17
oct
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point d'actualité sur les suites de l'avis
mer
31
jan
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point d'étape des entretiens des rapporteur.e.s dans le cadre des actions de valorisation des travaux
mar
12
juin
L'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Point d'actualité sur les sujet de l'avis
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