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Présentation par la rapporteure du suivi des dispositions de la loi ALUR en matière de densification
Mercredi 13 avril 2016 | De 11h30 à 14h30
Description
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- Examen du projet de contribution au "Rapport annuel sur l'état de la France en 2016" - indicateur Artificialisation des sols, coordonné par Mme Josiane BELIARD
Saisine concernée :