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Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Type de texte(s) : Avis

Traité par : Section de l'environnement

Rapporteur.e.s :

Guillaume DUVAL

Ancien conseiller

Madeleine CHARRU

Personnalité associée

Adopté le : 28/02/2018 | Mandature : 2015-2020

La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre. Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.

Type de saisine : Autosaisine

Descripteur Eurovoc : énergie renouvelable, loi

18/01/2017
Désignation du.de la.des rapporteur.e.s

07/06/2017
Auditions de Anne BRINGAULT, coordinatrice du collectif les acteurs en transition énergétique, de Virginie SCHWARZ, directrice de l'énergie à la DGEC/DE, de Pauline MISPOULET, présidente directrice générale du GESEC et de Hugues VERITE, membre du GIMELEC

14/06/2017
Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total

28/06/2017
Auditions (voir liste des intervenants ci-dessous)

28/06/2017
Audition de M. Alain GRANDJEAN, associé fondateur de Carbone 4 et de Mme Françoise REFABERT, créatrice de Vesta Conseil et Finance

13/09/2017
Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ

29/11/2017
Audition de MM. Pascal DOUARD, CGEDD; Stéphane CHATELIN, directeur de l'association Négawatt; Philippe PELLETIER, président du Plan bâtiment durable; Benoit FAUCHEUX, président de la commission développement durable de Régions de France

06/12/2017
Audition de M. Christian ESCALIER, directeur général du Cabinet Michel KLOPFER - Consultants finances locales

06/12/2017
Audition de M. Brice BOHUON, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

06/12/2017
Auditions de M. Nicolas WOJNAROWSKI, responsable du département Collectivités et Territoires à Enedis et de M. Julien VYE, chef de projet transition énergétique et climat, directeur des SEML Energies renouvelables à Valence Romans Agglo

13/12/2017
Bilan des auditions - synthèse des recommandations - présentation d'un projet de plan

10/01/2018
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis

31/01/2018
Fin de l'examen en première lecture et début de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis

Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Nombres de votants : 155

Total des voix pour : 106

Total des voix contre : 22

Total des abstentions : 27

Groupe	Vote	Déclaration	Orateur
Groupe de l'agriculture	4 voix pour	Télécharger	Pascal FEREY
Groupe de l'artisanat	8 voix pour	Télécharger	Catherine FOUCHER
Groupe des associations	5 voix pour	Télécharger	Jean-David ABEL
Groupe CFDT	14 voix pour	Télécharger	Marc BLANC
Groupe CFE-CGC	3 abstentions	Télécharger	Régis DOS SANTOS
Groupe CFTC	4 voix pour	Télécharger	Christine LECERF
Groupe CGT	13 voix contre	Télécharger	Isabelle ROBERT
Groupe CGT-FO	8 voix contre	Télécharger	Gilles GOULM
Groupe de la coopération	5 voix pour	Télécharger	Gilles GOULM
Groupe des entreprises	21 abstentions	Télécharger	Catherine TISSOT-COLLE
Groupe environnement et nature	11 voix pour 1 abstention	Télécharger	Jean-David ABEL
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse	5 voix pour	Télécharger	Julien BLANCHET
Groupe de l'Outre-mer	6 voix pour	Télécharger	Didier GUENANT-JEANSON
Groupe des personnalités qualifiées	29 voix pour 1 voix contre 2 abstentions	Télécharger	Isabelle AUTISSIER
Groupe des professions libérales	2 voix pour	Télécharger	Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe UNAF	8 voix pour	Télécharger	Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA	4 voix pour	Télécharger	Christian CHEVALIER
Groupe de la mutualité	1 voix pour	Télécharger	Marc BLANC