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Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

Comment accélérer la transition énergétique ? Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
Traité par : Section de l'environnement
Adopté le : 28/02/2018
| Mandature : 2015-2020
La France s’est engagée à diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2050. En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) a précisé les modalités de cette profonde mutation de nos modes de production et de consommation. Le CESE dresse un premier bilan de sa mise en œuvre.
Nous ne nous situons pas pour l’instant sur une trajectoire qui permettrait d’atteindre les objectifs fixés : les émissions de GES se sont de nouveau accrues ces dernières années, notamment dans les transports, les objectifs de rénovation des bâtiments existants sont loin d’être tenus et la France figure toujours parmi les pays d’Europe les plus en retard dans le déploiement des énergies renouvelables. Au moment où on débat de la seconde Programmation pluriannuelle des énergies (PPE), le CESE formule des propositions pour remédier à cette situation en facilitant et en accroissant la mobilisation de tous les acteurs dans les différents secteurs clés de la transition.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : énergie renouvelable, loi
14/06/2017
Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total
Auditions d'Eric MAUCORT, Directeur adj. dév. durable et de Bertrand LE THIEC, dir. affaires publiques d'EDF, de Soizic HEMION, direc.affaires régl. et publ. activités renouvel. ENGIE et de Philippe SAUQUET, dir. gén. branche Gas, Renewables Power Total
28/06/2017
Audition de M. Alain GRANDJEAN, associé fondateur de Carbone 4 et de Mme Françoise REFABERT, créatrice de Vesta Conseil et Finance
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13/09/2017
Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ
Auditions de David MARCHAL, chef de service adjoint réseaux et énergies renouvelables - ADEME, de Laurent MICHEL, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), de Yves BAROU, président de l'AFPA et de Félicie DROUILLEAU, chargée d'études au CEREQ
29/11/2017
Audition de MM. Pascal DOUARD, CGEDD; Stéphane CHATELIN, directeur de l'association Négawatt; Philippe PELLETIER, président du Plan bâtiment durable; Benoit FAUCHEUX, président de la commission développement durable de Régions de France
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06/12/2017
Audition de M. Christian ESCALIER, directeur général du Cabinet Michel KLOPFER - Consultants finances locales
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06/12/2017
Audition de M. Brice BOHUON, directeur général de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)
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06/12/2017
Auditions de M. Nicolas WOJNAROWSKI, responsable du département Collectivités et Territoires à Enedis et de M. Julien VYE, chef de projet transition énergétique et climat, directeur des SEML Energies renouvelables à Valence Romans Agglo
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13/12/2017
Bilan des auditions - synthèse des recommandations - présentation d'un projet de plan
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10/01/2018
Début de l'examen de l'avant-projet d'avis
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31/01/2018
Fin de l'examen en première lecture et début de l'examen en seconde lecture de l'avant-projet d'avis
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Comment accélérer la transition énergétique ? - Avis sur la mise en œuvre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Nombres de votants : 155
Total des voix pour : 106
Total des voix contre : 22
Total des abstentions : 27
Groupe | Vote | Déclaration | Orateur |
---|---|---|---|
Groupe de l'agriculture | 4 voix pour |
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Pascal FEREY |
Groupe de l'artisanat | 8 voix pour |
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Catherine FOUCHER |
Groupe des associations | 5 voix pour |
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Jean-David ABEL |
Groupe CFDT | 14 voix pour |
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Marc BLANC |
Groupe CFE-CGC | 3 abstentions |
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Régis DOS SANTOS |
Groupe CFTC | 4 voix pour |
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Christine LECERF |
Groupe CGT | 13 voix contre |
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Isabelle ROBERT |
Groupe CGT-FO | 8 voix contre |
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Gilles GOULM |
Groupe de la coopération | 5 voix pour |
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Gilles GOULM |
Groupe des entreprises | 21 abstentions |
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Catherine TISSOT-COLLE |
Groupe environnement et nature | 11 voix pour 1 abstention |
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Jean-David ABEL |
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse | 5 voix pour |
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Julien BLANCHET |
Groupe de l'Outre-mer | 6 voix pour |
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Didier GUENANT-JEANSON |
Groupe des personnalités qualifiées | 29 voix pour 1 voix contre 2 abstentions |
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Isabelle AUTISSIER |
Groupe des professions libérales | 2 voix pour |
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE |
Groupe UNAF | 8 voix pour |
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Dominique ALLAUME-BOBE |
Groupe UNSA | 4 voix pour |
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Christian CHEVALIER |
Groupe de la mutualité | 1 voix pour |
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Marc BLANC |
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