Les travaux adoptés

Les avis et résolutions du CESE sont soumis au vote de l’assemblée plénière. Un avis peut être accompagné d’un rapport destiné à éclairer et à consolider les propositions de l’avis.

Les études élaborées par les sections ou les délégations sont adoptées par le bureau.

Les travaux adoptés sont ensuite publiés au Journal Officiel et transmises au Gouvernement et au Parlement.

RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution; Travail, santé & population
Adopté le : 28/01/1948
Rapporteur :
MAUS Georges
RAPPORT
Traité par :
Commerce & distribution
Adopté le : 28/01/1948
Rapporteur :
DELEAU Gustave
RAPPORT
Traité par :
Economie nationale
Adopté le : 28/01/1948
Rapporteur :
LAMOUR Philippe
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
Adopté le : 19/12/1947
Rapporteur :
LEMUHOT Lucien
RAPPORT
Traité par :
Commissions réunies
Adopté le : 19/12/1947
Rapporteur :
BENOIST Guy
RAPPORT
Traité par :
Finances, fiscalité & crédit
Adopté le : 19/12/1947
Rapporteur :
BOULNOIS Paul
RAPPORT
Traité par :
Finances, fiscalité & crédit
Adopté le : 19/12/1947
Rapporteur :
TARDY Louis
RAPPORT
Traité par :
Production industrielle
Adopté le : 20/11/1947
Rapporteur :
CADE Jean
RAPPORT
Traité par :
Finances, fiscalité & crédit; Production industrielle; Reconstruction des travaux publics & urbanisme
Adopté le : 07/11/1947
Rapporteur :
PAGLIANO Georges
RAPPORT
Traité par :
Travail, santé & population
Adopté le : 07/11/1947
Rapporteur :
MONNIN Roger
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