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RÉVISION DE CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES À LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES

Type de texte(s) : Rapport
Traité par : Commerce & distribution; Travail, santé & population

Rapporteur.e :

MAUS Georges
Adopté le : 28/01/1948 | Mandature : 1947-1951
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Type de saisine : AUTOSAISINE
Référence : 1948-01b

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