Accueil > Travaux > Saisines en cours > Pour une meilleure coordination de la prise en charge médicale, médico-sociale et scolaire des enfants en situation de handicap
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Date de la saisine 14/01/2020
Date du vote 13/05/2020
72%

Il y a 15 ans, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées introduisait une nouvelle définition du handicap et modifiait profondément les obligations de l’Etat en la matière.
Toute personne en situation de handicap  « a droit à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale, qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus de tous les citoyens ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté ».

L'accès au droit commun -dont l’Etat est le garant- complété par un « droit à la compensation » (considérant l’ensemble des difficultés induites par le handicap), sont aujourd'hui encore difficiles.

De nombreuses pétitions, portées par les parents et adressées aux pouvoirs publics, exposent ces difficultés. C’est dans ce contexte que le CESE a décidé de préparer cet avis par des problématiques transversales qu’elles soulèvent, dans une approche globale de la vie de l’enfant en situation de handicap. 

Dans ce projet d'avis, les sections s’intéresseront :

- au repérage et au diagnostic du handicap chez l’enfant, encore trop souvent tardifs ou/et incomplets ;
- à l'accompagnement des familles et de la mise en place d'une aide spécialisée pour les enfants ;
- à la prise en charge médicale et médico-sociale des enfants en situation de handicap ; 
- à l’effectivité du principe de l’inclusion scolaire des jeunes en situation de handicap et des conditions de leur scolarisation ;
- à l’identification et renfort des coordinations indispensables à une meilleure prise en charge

Ce projet d'avis s'inscrit dans les orientations stratégiques du CESE, qui mettent notamment l’accent sur l’impératif de cohésion sociale.