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Projet de schéma national des infrastructures de transport (SNIT)
Type de saisine :
Saisine gouvernementale
Type de texte :
Avis
Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière
Traité par :
DDA
Adopté le : 28/02/2012
Mandature :
2010-2015
Rapporteurs :
Présentation
COUV
Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l’Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d’infrastructures relevant de sa compétence.
Il marque une rupture positive par l’association en un seul document d’actions pour optimiser les réseaux existants et de projets de développement, l’optique de long terme, la place faite à l’environnement et à la concertation. Mais il présente aussi d’importantes limites et marges de progression.
Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d’infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu’à mettre en place un ensemble de mesures d’accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.
Descripteur Eurovoc :
TRANSPORTS (DOMAINE), transport terrestre (microthesaurus), organisation des transports (microthesaurus), transport de voyageurs, politique des transports (microthesaurus), transport ferroviaire
Domaine Eurovoc :
Transport
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 155
Total des voix pour : 155
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
14
PDF
Auteurs des déclarations
Calendrier
mer
30
nov
mer
7
déc
mer
14
déc
mer
4
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Audition de M. Michel BADRÉ, Président de l'Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
mer
11
jan
mer
25
jan
Type d'évènement
Agenda des Travaux et Auditions
Table ronde avec des représentants de différents collèges du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement (CNDDGE), dont M. Daniel GENESTE, Membre du Collège des organisations syndicales
mer
1
fév
mer
8
fév
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