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… 96/71/CE du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs  effectué dans le cadre d’une prestation de … d’un  autre pays membre. Elle ne concerne pas les travailleurs extracommunautaires dont le régime  est … il importe  néanmoins de préciser que la question des travailleurs détachés doit être distinguée de celle,  plus …
20/04/2016
… 2016 – Jean GROSSET, rapporteur de l’avis du CESE sur Les travailleurs détachés et Xavier GUILLARD, administrateur … » dont le CESE a demandé l’application au détachement de travailleurs. Le nouveau texte, s’il était adopté, … de conditionner le droit d’une entreprise à détacher des travailleurs à l’existence d’une activité réelle (« …
31/05/2018
… questeur du CESE et rapporteur de l’avis sur « Les travailleurs détachés ». Pour retrouver l’avis : … +33 6 72 47 53 28 … Dans la lignée de ses travaux sur les travailleurs détachés, le CESE se félicite de la révision de …
21/01/2016
… (CESE) se félicite des suites données à son avis « Les travailleurs détachés », en particulier des annonces … et de l’emploi, sur l’état de la législation relative aux travailleurs détachés et sur les moyens de contrôle à mettre … de branches, l’obligation de vérifier l’affiliation des travailleurs détachés à la protection sociale du pays …
… » dont le CESE a demandé l’application au détachement de  travailleurs.   Le nouveau texte, s’il était adopté, … de conditionner le droit d’une  entreprise à détacher des travailleurs à l’existence d’une activité réelle (« …   Pour le CESE, la révision des règles du détachement des travailleurs est un dossier  emblématique d’un possible …
13/12/2016
… préconisations fortes de son avis de septembre 2015 sur les travailleurs détachés. Cette préconisation phare, à travail … une préconisation du CESE sur la rémunération des travailleurs détachés …
10/03/1982
… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …
09/02/1950
… PAR L'ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 1950 À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS
25/04/2023
… 2017 de la DARES). Mais l’ensemble des travailleuses et travailleurs - les indépendants, les salarié.e.s des … prévenir les risques, auxquels de nombreux travailleuses et travailleurs savent être exposés. Le CESE appelle donc la … notamment d’encourager les employeurs à mieux associer les travailleurs et/ou leurs représentants à l’identification …
09/02/1961
… PROBLÈME DU RECLASSEMENT ET DE LA RÉADAPTATION DES TRAVAILLEURS DITS ¶GÉS …
20/12/1950
… PROPOSITION DE LOI N° 7514 TENDANT À MODIFIER LE STATUT DES TRAVAILLEURS À DOMICILE …
23/06/1964
… PROBLÈMES POSÉS PAR L'IMMIGRATION DES TRAVAILLEURS AFRICAINS EN FRANCE …
… Directrice. Terres de St-Malo IGR RENNES. … logement … travailleurs … tourisme … profession du tourisme … L'accès au logement pour les travailleurs saisonniers - Reportage …
… saisonniers, employeurs et élus locaux.   … logement … travailleurs … tourisme … profession du tourisme … Le CESE réfléchit sur le logement des travailleurs saisonniers …
… son analyse des problématiques relatives au logement des travailleurs saisonniers et identifier des solutions et des … boîte à idées pour faciliter l’accès au logement pour les travailleurs saisonniers.   Rendez-vous sur : logementsaisonnier.lecese.fr   … logement … travailleurs … tourisme … profession du tourisme … …
08/06/1993
… LA VIE PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS ÉTRANGERS EN FRANCE …
… collège Boris Vian des enseignants, militants, bénévoles et travailleurs sociaux du quartier de Fives qui travaillent … … Auditions d'enseignants, chercheurs, bénévoles et travailleurs sociaux de Lille. …
… Présentation du projet d'avis intitulé "Les travailleurs détachés" par M. Jean GROSSET, rapporteur avec … et du Numérique participera à nos débats … Plénière : Les travailleurs détachés & Le régime social des indépendants …
… de l'emploi   Présentation et vote du projet d'avis sur les travailleurs détachés  et intervention de Mme Myriam El … dialogue social  Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs détachés n’a cessé de croître en France et plus largement en Europe. Le détachement des travailleurs dans le cadre de la libre prestation de …