Accueil > Travaux > Agenda des plénières > Plénière : Les travailleurs détachés & Le régime social des indépendants (RSI)

Plénière : Les travailleurs détachés & Le régime social des indépendants (RSI)

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Les travailleurs détachés" par M. Jean GROSSET, rapporteur avec l'appui de M. Bernard CIEUTAT, au nom de la section du travail et de l'emploi présidée par Mme Françoise GENG

Mme Myriam El KHOMRI, Ministre de l'emploi, du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social
participera à nos débats

--- 

  • Présentation du projet d'avis intitulé "Le régime social des indépendants (RSI) par Mme Monique WEBER, rapporteure, au nom de la section des affaires sociales et de la santé présidée par M. François FONDARD

Mme Martine PINVILLE, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation
et de l'Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique
participera à nos débats

Les travailleurs détachés

Nombres de votants : 175
Total des voix pour : 175
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Claude COCHONNEAU
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Patrick LIÉBUS
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Edith ARNOULT-BRILL
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Dominique GILLIER
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Gabrielle SIMON
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Mourad RABHI
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Marie-Alice MÉDEUF-ANDRIEU
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Patrick LENANCKER
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Jean-Luc PLACET
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Bruno GENTY
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour
Groupe des personnalités qualifiées 36 voix pour Télécharger
Yves URIETA
Pierre KHALFA
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Francine L'HOUR
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Luc BÉRILLE

Le régime social des indépendants (RSI)

Nombres de votants : 174
Total des voix pour : 169
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 5
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe UNAF 7 voix pour Télécharger
Bernard FARRIOL
Groupe des professions libérales 3 voix pour Télécharger
Bernard CAPDEVILLE
Groupe des personnalités qualifiées 33 voix pour
1 abstention
Télécharger
Annick ROSCOÄT (DU)
Groupe de l'Outre-mer 7 voix pour
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 3 voix pour Télécharger
Groupe de la mutualité 2 voix pour Télécharger
Thierry BEAUDET
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Pénélope VINCENT-SWEET
Groupe des entreprises 23 voix pour Télécharger
Geneviève ROY
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Christian ARGUEYROLLES
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Joseph BELLANCA
Groupe CGT 15 voix pour Télécharger
Jacqueline FARACHE
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Michel COQUILLION
Groupe CFE-CGC 4 voix pour Télécharger
Michel LAMY
Groupe CFDT 12 voix pour Télécharger
Catherine PAJARES Y SANCHEZ
Groupe des associations 6 voix pour Télécharger
Groupe de l'artisanat 7 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 9 voix pour
4 abstentions
Télécharger
Gérard PELHATE
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS