Recherche

Effectuer une recherche
14/10/2014
… Certains indicateurs de santé restent préoccupants (le taux de mortalité maternelle par exemple était de 10,3 pour … en abandonnant dès lors son caractère de service public ouvert à tous. Assumant une mission essentielle, et … sur un bassin de vie peuvent se rendre à la PMI. Les services de PMI apportent à chaque famille une solution …
25/06/2014
… en France leur accordent les mêmes droits formels que les autres citoyens et ont permis de répondre à certains de … ne sollicite pas majoritairement l’appui des pouvoirs publics. Il s’attache plutôt à permettre la naissance d’une … accompagnante, une société où l'accès de tous aux biens et services est pensé en amont, comme une évidence. Cette …
… Répondre en urgence à la pénurie et au malaise du secteur en rendant les métiers plus … le CESE préconise de garantir des taux d'encadrement des publics et des ratio de personnels qualifiés pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux et structures agrées pour …
… une analyse de controverse afin d'éclairer les pouvoirs publics. CROISSANCE VS DECROISSANCE Découplage ? : ce … notre planète, il ne peut pas garder indéfiniment les niveaux actuels de prospérité. Le postulat « croissance … ce que les ressources naturelles continuent de fournir les services environnementaux dont dépend notre bien-être. Elle …
… par Alain Bazot ( Groupe des Non inscrits ), Julie Marsaud ( Groupe Environnement et Nature ),  Marie-Hélène … de notre planète et en tenant compte du rôle des pouvoirs publics notamment pour la planification. Le CESE a … production et de la commercialisation de tous produits et services, peut, de par son influence, impacter directement …
… dix indicateurs de richesse » complémentaires du PIB.  Face au choc des douze derniers mois et alors que les … de fond à tous les niveaux : développer et moderniser les services publics, renforcer les territoires et préserver la …
… 10,6 % plus élevés dans les DROM que dans l’Hexagone, au détriment du pouvoir d'achat des ménages et de la … évoluer vers une taxe à l'assiette élargie sur les biens et services visant une plus grande justice fiscale ? … pérennes et d’améliorer le pouvoir d’achat. Les pouvoirs publics doivent continuer à aider les filières concernées à …
… continu des métropoles n’est sans doute pas étranger au sentiment d’accroissement des inégalités territoriales en … de la chose publique et de son incarnation par des services utiles aux populations, pour contribuer à retrouver … le non consentement à l’impôt et vers la désaffiliation républicaine voire démocratique.   Notre travail se veut au
Aujourd'hui, alors que le plan France Relance est bien … l'accompagnement des entreprises, le rattrapage des services publics (sanitaires au regard de la recrudescence …
… écologique se heurtent à des choix économiques et sociaux, parfois à des résistances, d’autant plus que la … l’habitat, la consommation, l’accès et l’accessibilité aux services publics. Dans toutes leurs composantes, les modes de vie …
… acteurs du processus de transformation publique engagé au titre du projet Action publique 2022 , les agents publics doivent bénéficier en retour d’une amélioration de … CESE s’appuiera aussi sur l’ensemble des administrations et services qu’il lui semblera bon de consulter , en …
… sur le thème « Dérèglements climatiques et santé au travail ». Les dérèglements climatiques qui se … du CESE s’adresse aux représentants des personnels du public et du privé, employeurs des petites et grandes … prévenir et atténuer les risques émergents ; -  Le rôle des services de prévention et de santé au travail. Partagez ce …
… Environnement ) et Marie-Hélène Meyling ( Groupe CFDT ) au nom de la Commission permanente de l'Environnement .  Le … pour la SNB3 Le CESE appelant l’attention des pouvoirs publics sur des perspectives réellement stratégiques, des … du contrôle des atteintes à l’environnement au sein des services déconcentrés de l’État et de l’ Office Français de …
… vertu duquel le traitement est licite s'il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le … des Conditions générales , pour la fourniture de services (enregistrement, organisation, structuration, … exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique à …
… visible médiatiquement et rarement présente dans le débat public. Elle mérite pourtant toute l'attention des … le développement et le dynamisme des territoires ruraux. D'autre part, parce qu'une frange croissante de cette … géographique des lieux de décision et de certains services notamment l'accès au numérique, la dépendance à …
… place de la société civile dans la gouvernance régionale, aux côtés des exécutifs régionaux : « Nous sommes et voulons … l’entrée des enjeux de cette réforme dans l’espace public, et enfin pour provoquer l’acceptabilité et la bonne … de l’action publique ? La vie des citoyens, des usagers des services publics s’en trouvera-t-elle simplifiée ? Et dans …
… Il est demandé au CESE de dégager, en s’appuyant sur le rapport Combrexelle … de mener [des travaux] engageant l’ensemble des acteurs publics et sociaux ».    Le Premier ministre attend les … concernées pour mener ces travaux, en particulier les services du Ministère du Travail, de l’emploi, de la …
Avis
25/06/2014
… pleinement à la vie de la société. Pour la construire, il faut penser en amont les biens et  les services pour qu'ils soient accessibles à tous. Cette … universelle suppose de pérenniser les investissements publics dans la recherche, de promouvoir les innovations …
… à 14h30 Projet d’avis présenté par Mme Jacqueline DONEDDU , au nom de la section de l'aménagement durable des … politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés. Résultat du vote : Nombre de votants 189 …
23/03/2022
…     Face à l’urgence climatique à nouveau soulignée par le dernier rapport du GIEC, la nécessité … pour favoriser l’expression éclairée de tous les publics sur l’acceptabilité locale des projets, permettre … publics de renforcer les moyens humains et financiers des services centraux et déconcentrés du ministère de la …