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Plénière : Missions et organisation de l'état dans les territoires
Mardi 22 novembre 2011 | De 15h30 à 19h00
Compte-rendu intégral de la séance
Ordre du jour
Ordre du jour
QUELLES MISSIONS ET QUELLE ORGANISATION DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES ?
- Point presse à 12h
- Début de la plénière à 14h30
Projet d’avis présenté par Mme Jacqueline DONEDDU, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI.
Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés.
Résultat du vote :
Nombre de votants | 189 |
Ont voté pour | 102 |
Ont voté contre | 44 |
Se sont abstenus | 43 |
Saisine liée :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 189
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 44
Total des abstentions : 43
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Groupe
Pour
9
Abstention
8
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
5
Abstention
2
PDF
Auteurs des déclarations
Groupe
Contre
19
Abstention
1
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
4
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
6
Contre
24
Abstention
3
PDF
Auteurs des déclarations
Pour
7
Abstention
6
PDF
Auteurs des déclarations