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Plénière : Missions et organisation de l'état dans les territoires

QUELLES MISSIONS ET QUELLE ORGANISATION DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES ?

  • Point presse à 12h
  • Début de la plénière à 14h30

Projet d’avis présenté par Mme Jacqueline DONEDDU, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI.

Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés.


Résultat du vote :

Nombre de votants 189
Ont voté pour 102
Ont voté contre 44
Se sont abstenus 43

Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?

Nombres de votants : 189
Total des voix pour : 102
Total des voix contre : 44
Total des abstentions : 43
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe de l'artisanat 9 voix pour Télécharger
Jean LARDIN
Groupe UNSA 2 voix pour Télécharger
Christine DUPUIS
Groupe des personnalités qualifiées 6 voix pour
24 voix contre
3 abstentions
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Gérard ASCHIERI
Pierre KHALFA
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Claire GUICHET
Groupe de la coopération 6 voix pour
Groupe de la mutualité 3 abstentions Télécharger
Pascale VION
Groupe des associations 5 voix pour
2 abstentions
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Jean-Marc ROIRANT
Groupe des entreprises 19 voix contre
1 abstention
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Eveline DUHAMEL
Groupe de l'Outre-mer 8 abstentions Télécharger
Marcel OSENAT
Groupe des professions libérales 1 voix contre
3 abstentions
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Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe environnement et nature 7 voix pour
6 abstentions
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Sébastien GENEST
Groupe UNAF 9 abstentions Télécharger
Christiane BASSET
Groupe CFDT 14 voix pour Télécharger
Bruno DUCHEMIN
Groupe CFE-CGC 6 voix pour Télécharger
Jean-Claude DELAGE
Groupe CFTC 6 voix pour Télécharger
Bernard IBAL
Groupe CGT 16 voix pour Télécharger
Pierre-Jean ROZET
Groupe CGT-FO 12 voix pour Télécharger
Brigitte PERROT
Groupe de l'agriculture 9 voix pour
8 abstentions
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Josiane BÉLIARD