Plénière : Missions et organisation de l'état dans les territoires

Quelles missions et quelle organisation de l'état dans les territoires ?

Mardi 22 novembre 2011 | De 15h30 à 19h00

Compte-rendu intégral de la séance
    Ordre du jour
    Ordre du jour

    QUELLES MISSIONS ET QUELLE ORGANISATION DE L'ETAT DANS LES TERRITOIRES ?

    • Point presse à 12h
    • Début de la plénière à 14h30

    Projet d’avis présenté par Mme Jacqueline DONEDDU, au nom de la section de l'aménagement durable des territoires, présidée par M. Jean-Alain MARIOTTI.

    Décentralisation, déconcentration, construction européenne, réformes fiscales, créations d'agences, RGPP impactent responsabilités et organisations des collectivités locales et de l'État. Ces mutations transforment leurs relations, engendrent des tensions, voire nuisent à la lisibilité et à l'efficacité de l'action publique, alors que le sentiment de distanciation à l'égard des institutions publiques perdure. Les propositions du CESE veulent redonner à l'État et à la puissance publique les moyens d'une vision prospective fondée sur une évaluation renforcée et des leviers pour territorialiser des politiques répondant à l'intérêt général, appuyées sur des services publics confortés.


    Résultat du vote :

    Nombre de votants 189
    Ont voté pour 102
    Ont voté contre 44
    Se sont abstenus 43
    Nombre total des votants : 189
    Total des voix pour : 102
    Total des voix contre : 44
    Total des abstentions : 43
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    14
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    6
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    16
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    8
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Abstention
    2
    Auteurs des déclarations
    Contre
    19
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Contre
    24
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Contre
    1
    Abstention
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    7
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Abstention
    9
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    2
    Auteurs des déclarations