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… en compte le point de basculement modal de l'aérien vers le ferroviaire . Disposer de plates-formes expérimentales et de … et recyclage/valorisation des véhicules, promouvoir les services de mobilité fondés sur les réseaux intelligents … potable, à l’assainissement et à la tarification de ces services . […] En toute hypothèse, il apparaît nécessaire au …
… « Améliorer la qualité et la sécurité des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux » figure désormais explicitement … 14 de l’avis : faire du covoiturage une possibilité de service de transport régulier organisé par les AOM, avec des …
… tiennent à l’articulation entre l’action de l’État, de ses services déconcentrés, de ses agences, et celles des … toujours pas publié ; dans certains secteurs, comme le fret ferroviaire, l’abandon de l’engagement du Grenelle est …
23/10/2019
… nécessaire au Conseil de renforcer et améliorer l’accès aux services publics via un moratoire sur leur fermeture et d’instaurer un « socle » minimum de services publics.   Améliorer la gouvernance pour mieux … pour mettre en place, en complémentarité avec les services ferroviaires, des lignes d’autocar reliées aux gares TER ou …
… 94 % des GES des transports, le fluvial moins de 1% et le ferroviaire 0,4 %. A l’échelle mondiale, croissent les … Réussir cette mutation suppose de l’organiser au service de tous, des personnes, des entreprises, des …
… tout nouvel équipement, la prescription d’une desserte des services essentiels par plusieurs modes de transports … moins 3 milliards d’euros par an pour les petites lignes ferroviaires régionales et locales et d’au moins 500 … ultra-légers, navettes autonomes, bus à haut niveau de service…).  Il faudra également réimplanter des services de …
11/07/2023
… tout nouvel équipement, la prescription d’une desserte des services essentiels par plusieurs modes de transports … moins 3 milliards d’euros par an pour les petites lignes ferroviaires régionales et locales et d’au moins 500 … ultra-légers, navettes autonomes, bus à haut niveau de service…).  Il faudra également réimplanter des services de …
… de l’ARF « Pour une nouvelle étape de la décentralisation ferroviaire » et président de la commission des Assises du … (Araf), chargée de veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de … de cette saisine … chemin de fer … concurrence … région … service ferroviaire … transport … SRV : le cycle des …
Avis
26/09/2001
… Le 1er janvier 2002, la "régionalisation ferroviaire" sera généralisée. Sa réussite suppose que tous … régions, en soutenant l'intermodalité et en organisant les services adaptés aux besoins et aux évolutions territoriales … ; - l'Etat, en garantissant la cohérence de la politique ferroviaire ; - la SNCF, en se décentralisant et en …
21/06/2012
… CESE a voté son avis sur "l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs" …
… emplois directs et l’activité qu’il génère, le transport ferroviaire est un enjeu pour la France non seulement en … a saisi le CESE sur l’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs, en particulier … à la concurrence en 2003, le fret domestique en 2007, les services internationaux de voyageurs en 2010. Le règlement …
Avis
27/06/2012
… sur l'expérimentation de l'ouverture à la concurrence des services ferrovaires régionaux de voyageurs (SRV). Le CESE … le calendrier, pour le mois de janvier 2012. … transport … service ferroviaire … région … concurrence … chemin de fer … …
… a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a … de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire. … Plénière : L’ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs …
Avis
27/06/2012
… a engagé une libéralisation progressive des transports ferroviaires. Dans ce contexte, le Premier ministre a … de l’environnement et le développement de la filière ferroviaire. … L'ouverture à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs …