Pour des mobilités durables et inclusives en zones peu denses Avis adopté
Cet avis est rapporté par Sébastien Mariani (Groupe de la CFDT) au nom de la Commission Territoires, agriculture et alimentation, présidée par Henri Biès-Péré.
Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 11 juillet 2023 à 14h30. L’avis a été adopté avec 105 voix pour.
Mobilités durables et inclusives en zones peu denses : une nécessité et un défi ambitieux
Développer des mobilités durables et inclusives en zones peu denses est une nécessité et un défi très ambitieux. En effet, la plupart des actes quotidiens (se nourrir, travailler, se soigner…) implique de se déplacer. Dans ces territoires, la voiture constitue souvent la seule solution, ce qui pose des problèmes économiques pour de nombreux foyers. Cette situation pose aussi des problèmes environnementaux et climatiques compte tenu des impacts des véhicules thermiques. De plus, les mobilités conditionnent le dynamisme et l’attractivité de territoires ruraux et périurbains qui connaissent d’importantes difficultés.
Compte tenu de la rareté d’une offre alternative et du nécessaire recours à l’intermodalité, les mobilités s’avèrent longues et difficiles dans ces territoires. Les solutions de mobilités à mettre en place nécessitent des investissements financiers conséquents pour répondre aux attentes des populations et leur proposer des offres financièrement accessibles. Une telle transition, complexe mais nécessaire, représente d’importants défis économiques.
Un dispositif de participation citoyenne innovant
Le CESE a souhaité construire son avis avec les territoires, représentés par 8 CESER, et avec les habitants grâce à la mise en place d’une plate-forme de participation en ligne (plus de 10 000 participants), renforcée par un volet de consultation directe des personnes par les agents de la Poste dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM). Cette participation a été aussi relayée par des ateliers citoyens dans les territoires et s’est poursuivie par une journée délibérative au CESE.
Accompagner, rapprocher, réinvestir : des préconisations en 3 axes
Le CESE formule des préconisations autour de trois axes, qui appellent une grande loi d’orientation et de programmation, et une refonte de la fiscalité pour redonner aux collectivités des moyens d’agir.
Réunir les conditions pour réussir la transition dans ces territoires
En premier lieu, le CESE préconise de concrétiser le droit à la mobilité choisie, qui doit permettre à toute citoyenne ou tout citoyen, quelle que soit sa commune de résidence, d’accéder facilement à une offre de mobilités intermodale, sécurisée et adaptée à sa situation. Pour tout nouvel équipement, la prescription d’une desserte des services essentiels par plusieurs modes de transports accessibles et sécurisés serait ainsi transcrite dans les codes de l’urbanisme et des transports, avec un objectif de mise en conformité des équipements essentiels existants fixé à 2040.
Il faudra également repenser les différents usages de la route, l’aménager en conséquence et renforcer les actions de formation et de sensibilisation pour favoriser le recours aux mobilités douces, notamment le vélo mais aussi à de nouveaux véhicules individuels intermédiaires (voiture légère, vélomobile…).
Pour compenser les inégalités d’accès aux mobilités durables, le CESE propose , la création d’un « forfait mobilité durable citoyen » pour les habitants des zones peu denses. Il serait déployé par un réseau d’ambassadeurs des mobilités dispensant information, formation et conseil en proximité.
Privilégier le niveau intercommunal pour rapprocher la décision et l’ouvrir aux citoyens
Le CESE propose d’inciter les intercommunalités à prendre la compétence d’organisation des mobilités en ouvrant la gouvernance à tous les acteurs locaux. Il propose également de revoir les critères du recours au Versement Mobilité (VM) en l’élargissant aux transports durables et inclusifs non réguliers et de recourir à la fiscalité sur les sociétés concessionnaires d’autoroute pour augmenter les moyens financiers des territoires peu denses les moins favorisés.
L’avis propose également de favoriser la mutualisation de certains modes de transports (transport scolaire, véhicules individuels…), en menant une concertation locale sur la « gestion des temps » et en incitant par exemple les employeurs à proposer à leurs salariés l’autopartage de véhicules légers d’entreprise à faible émission, en contrepartie d’une modulation du versement mobilité.
Renforcer l’attractivité des territoires peu denses par des transports collectifs adaptés
Le CESE préconise le lancement d’un grand plan de réinvestissement décennal dans les transports collectifs d’au moins 3 milliards d’euros par an pour les petites lignes ferroviaires régionales et locales et d’au moins 500 millions d’euros par an pour le transport collectif routier, en prenant en compte les solutions innovantes (trains légers, ultra-légers, navettes autonomes, bus à haut niveau de service…).
Il faudra également réimplanter des services de proximité pour réduire la demande de déplacements des habitants et habitantes, en redéveloppant les commerces itinérants (plan décennal de 36 M€ par an) et les points d’accès aux services publics, notamment dans les gares ferroviaires en zone rurale afin de recréer du service public de proximité et de retrouver une présence humaine dans ces sites.
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