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… en réduisant de 11 milliards le niveau de leurs dotations annuelles à l’horizon 2017 et, en cumul sur la période … votes pour, 11 contre, 34 abstentions pour 160 votants. Le rapporteur du projet d'avis, Didier Ridoret est entrepreneur …

… en France.  Le Plan Climat de 2017 prévoit la rénovation annuelle de 500 000 logements sur les plus de 7 millions … de cet objectif, devront être chiffrés par le rapport rendu, présenté et débattu  devant le Parlement à … l’ensemble des conditions nécessaires  posées par ce rapport afin de pouvoir généraliser à moyen terme une …

… et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports de force changent entre les pays dits occidentaux … organisée telle que représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de …

… reconversion doit pouvoir être assuré.  Préconisations Les rapporteurs de la section du travail et de l'emploi ont … de prévoir un temps d'information et de consultation annuel du CSE sur les enjeux du GPEC/GEPP pour que soient …

… soit l’équivalent de 50 % d’une classe d’âge.   Dans son rapport public annuel de 2014, la Cour des comptes a procédé à une  …

… est une obligation légale à raison d'au moins trois séances annuelles dans les écoles, les collèges et les lycées. … la journée délibérative :   [[nid:18595]] Présentation du rapport et de l’avis le 10 septembre 2024 Le CESE présentera son rapport sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et …

… l’Etat et les collectivités locales.   Faire évoluer les rapports entre l’Etat et les collectivités locales ainsi que les rapports entre les collectivités locales et les habitants La … et aurait la charge d’arrêter un accord triennal révisable annuellement. Le CESE préconise également la signature …

… géopolitiques ont émergé et appellent à la fin de rapports basés sur la dichotomie Nord/Sud ou Pays riches … présidée par Serge Cambou  ( Groupe CGT FO ) a nommé le rapporteur Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ). … organisée telle que représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de …

… l’année 2023, engage la France dans un scénario à +4°C par rapport à l’ère préindustrielle. Ce nouveau PNACC est … portée par toute la société ?  Le projet d’avis , rapporté par Soraya Duboc ( Groupe de la CFDT ) et Nicolas … écologique (CNTE). S’appuyant notamment le dernier rapport annuel du Haut conseil pour le climat (HCC), le CESE affirme …

… Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France, élaboré dans une … crise énergétique, hausse de l’endettement public, nouveaux rapports au travail, intensification de la pauvreté, … des émissions devra s’appuyer sur une programmation pluriannuelle (avec une déclinaison territoriale) ; celle-ci …

… élabore, avec l’ensemble de ses formations de travail, le Rapport annuel sur l’état de la France (RAEF), son édition 2020 … active La transition écologique colore l’ensemble du Rapport. Elle nécessite que l’empreinte carbone – et pas …

…   En 2008, notre Assemblée avait formulé dans le rapport intitulé "Dynamiser l'investissement productif en … restent toujours à mettre en œuvre.   De même, le rapport 2015 de notre assemblée sur l’état de la France , … de compiler les différentes recommandations émanant  des rapports, en y incluant les travaux du CESE. Le fil …

… Un projet d'avis rapporté par Marc Blanc au nom de la section de … une démarche inédite , à l’occasion de sa Conférence annuelle, avec l’élaboration d’ un nouveau projet d’avis sur …

… maritime mondiale représente 1500 milliards d’euros annuels. En France, son chiffre d’affaires est estimé à 70 … écosystémique, concertée et collaborative. L'avis et le rapport seront bientôt disponibles dans la rubrique Travaux …

… carbone (division par 6 des gaz à effet de serre par rapport à 1990). Le respect de l’objectif de 2050 doit de … - « Contributions sur l’empreinte carbone de la France » (annuelles) - « Accord de Paris et neutralité carbone en … respecter les engagements de la France ? » (11 mars 2020), rapporté par Jean Jouzel et Michel Badré ; - «  …

… manifester. En 2008, notre Assemblée avait formulé dans le rapport intitulé " Dynamiser l'investissement productif en … productif, restent toujours à mettre en œuvre. De même, le rapport 2015 de notre assemblée sur l’état de la France , … de compiler les différentes recommandations émanant des rapports, en y incluant les travaux du CESE. Le fil …

… (AFD) s’est engagée à ce que 50% de ses octrois financiers annuels dans les pays en développement soient alloués à des … France – Bilan et perspectives des politiques publiques » rapporté par Gaël Virlouvet, et « Les enjeux de la Conférence climat Paris 2015 » rapporté par Bernard Guirkinger et Céline Mesquida. Pour …

… nationales de gaz à effet de serre (GES) en 2030, par rapport à 1990, pour viser la neutralité carbone en 2050. Le … prévues. Et alors qu’il faudrait tripler le rythme annuel de réduction des émissions pour les diviser par  six …

… année consécutive, à la demande du Premier Ministre, son rapport annuel sur l’état de la France (RAEF) . Dans ce rapport, le Conseil estime que les plans d’investissements …

… Une année 2022 qui pourrait devenir la norme Le Rapport Annuel 2023 du Haut Conseil pour le Climat (HCC) dresse le … l’année 2023, engage la France dans un scénario à +4°C par rapport à l’ère préindustrielle.  6 axes d'accélération de …