Les TPE/PME et le financement de leur développement pour l'emploi et l’efficacité

Or, les TPE-PME ont été particulièrement affectées par la crise financière de 2007-2008 dans leur financement. Divers outils et dispositifs ont été créés depuis : la Banque Publique d'Investissements (Bpifrance), la médiation du crédit, dispositif public, via lequel la Banque de France s'attache à améliorer les relations entre les TPE-PME et les banques dans les départements. En outre, le crowdfunding est apparu, nouveau vecteur de mobilisation de l’épargne. De même, des formes de titrisation ouvertes aux PME ont été développées.

 

Mais la France peine à retrouver une économie dynamique créatrice d'emplois tandis que des bulles financières semblent à nouveau se manifester.

 

En 2008, notre Assemblée avait formulé dans le rapport intitulé "Dynamiser l'investissement productif en France" plusieurs propositions pour faciliter le financement de l’investissement productif des TPE-PME. Les préconisations comme celles relatives à l'amélioration de la lisibilité, et à l’efficacité du système d’incitation à l’investissement, à une meilleure régulation des pratiques des acteurs financiers, ou encore, à la facilitation du financement de l’investissement productif, restent toujours à mettre en œuvre.

 

De même, le rapport 2015 de notre assemblée sur l’état de la France, soulignait la nécessité de «favoriser l’accès au crédit des PME et TPE (...) pour l’immense majorité des entreprises très petites, petites et moyennes, pour les artisans et commerçants, [pour lesquelles] le crédit bancaire constitue la voie de financement privilégiée ». Il invitait par conséquent les  banques «à relayer l’effort de la BCE, et celle-ci à cibler davantage ses refinancements vers les investissements porteurs d’emplois qualifiés et de création de valeur ajoutée ».

 

Les entreprises, et plus particulièrement celles de plus petite taille, demandent à être abordées dans leur grande diversité. Ces dernières considèrent qu'elles font face à des barrières et des difficultés importantes pour obtenir les financements de leurs investissements, à des conditions permettant le développement efficace de leur activité. En outre, les enjeux grandissants et décisifs de la révolution informationnelle et numérique appellent à d’autres dépenses de développement des entreprises en plus de l’investissement matériel : formation, organisation, R&D.

 

Les relations entre les banques, les assurances et les entreprises nécessitent de s’interroger sur les contraintes que les unes et les autres évoquent souvent dans l'accompagnement de leur besoin d'investir.

 

Il est nécessaire de traiter cette problématique dans le sens d’une articulation réelle et efficace – économiquement, socialement et environnementalement – entre l’ensemble du système de financement et ces entreprises. Cela renvoie à l’articulation entre fonds propres, crédit bancaire, épargne, investissements au sens large, création de richesses dans les territoires et emploi, et cela concerne les différents « moments » de la vie des entreprises (création, développement, reprise).

 

Cela demande aussi d’aborder le système de financement de façon globale, incluant non seulement le crédit bancaire mais aussi les autres apports de fonds (crowdfunding, business angels, amorçage, caution, aides publiques, etc.), le crédit inter-entreprises, les délais de paiement, l'accès aux marchés financiers, la trésorerie, voire les relations de sous-traitance et les liens avec les grands groupes.

 

Après avoir défini et délimité le champ des TPE-PME traité, le projet d’avis s’attachera à réaliser un état des lieux de leur situation économique. Il fera le point des différents outils territoriaux, nationaux et européens existants de financement des TPE-PME, aux différents moments de leur vie. Il s’agira aussi de compiler les différentes recommandations émanant  des rapports, en y incluant les travaux du CESE. Le fil conducteur privilégié sera celui du lien entre emploi, investissement, valeur ajoutée et financement. L’objectif est de formuler des préconisations permettant de faciliter des financements pour les TPE-PME, favorables au développement de celles-ci pour l'emploi et l'efficacité.