Quels moyens pour faire de la politique de développement solidaire un pilier de l’action extérieure de la France ? Nouveau sujet de réflexion pour le CESE

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Travaux et auditions
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Chapeau

À mi-parcours de l’échéance de 2030 pour l’atteinte des objectifs de développement durable(ODD) qui structurent l’action des États membres des Nations unies en matière de développement solidaire et durable et deux ans après l’adoption par la France d’une loi cadrant son action dans ce domaine et sur laquelle le CESE s’est déjà prononcé, un état des lieux s’impose.

Corps

Un contexte international bouleversé

La géopolitique est en turbulence et se dégrade jusqu’aux portes de l’Europe tandis que les rapports de force changent entre les pays dits occidentaux (G7 et pays de l’OCDE), les BRICs (Chine Inde, Brésil, Russie), les pays à revenu intermédiaire faisant face à une paupérisation croissante, et enfin les pays les moins avancés, confrontés à de graves crises politiques et sécuritaires et à des enjeux de survie liés à la question climatique.

Dans ce contexte instable, le Président de la République a proposé la tenue d’une Conférence internationale sur le financement du développement en juin 2023. La société civile organisée représentée au CESE, partie prenante au déploiement du développement solidaire et durable, souhaite interroger le Gouvernement sur sa vision et les moyens mis en œuvre.

Le CESE a confié ce travail à la Commission des Affaires européennes et internationales et présentera dans un avis publié avant la tenue de cette Conférence, des préconisations en explorant les sujets suivants autour de trois grands axes sous un angle national et international :

 

  1. L’importance du financement du développement, comprenant notamment :
    - un rappel des engagements pris par les États pour avoir un niveau nécessaire d’aide publique au développement (APD) ;
    - l’évolution du cadre financier international (orientations actuelles du système financier international, rôle des grands acteurs internationaux comme la Banque mondiale ou le Fonds Monétaire International, place des acteurs privés) ;
     
  2. les enjeux du rôle et de la responsabilité des acteurs de la société civile organisée en matière d’APD.
    Le CESE réaffirmera l’intérêt d’une logique partenariale moins descendante avec les pays récipiendaires, à l’écoute des attentes de l’ensemble des acteurs de terrain dans les pays concernés ;
     
  3. la redevabilité de l’État vis-à-vis des parlementaires, des citoyennes et des citoyens, des partenaires locaux et de la société civile organisée telle que représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de réaffirmer les apports essentiels de tous les acteurs de la société civile (ONG, fondations, entreprises de toute taille, organisations syndicales, acteurs de l’ESS, …) en matière de solidarité internationale et de développement.


Les avis du CESE sur le développement et la coopération internationale

-Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (Avis de suite) -2020

-Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales -2020
 

-La politique française de coopération internationale dans le cadre de l’agenda 2030 du développement durable -2016