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… PROJET DE LOI SUR L'ÉLEVAGE …

… PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME HOSPITALIÈRE …

… Le Premier ministre a saisi le CESE sur l'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales. La Commission … faciliter cependant l'acceptabilité par les Français de ces projets ? Comment y associer les riverains ou les … du public à la conception et la mise en œuvre des projets. De même, comment accompagner la participation …

… Dans le cadre de la saisine « Acceptabilité des projets d’infrastructures environnementales ». Au programme de cette rencontre : - Présentation d’un projet citoyen avec l’association Réseau des Énergies … Pays de la Loire (RECITpdl) - Énergie Partagée, porteurs du projet de parc citoyen d’ Isac-Watts , représentant de l’ …

… Audition de M. Jean MERCKAERT, Rédacteur en chef de la revue Projet et administrateur de Sherpa, par la Section de … … solidarité … vidéo … Audition de Jean MERCKAERT (revue Projet) - Evitement fiscal …

… COMITÉS D'ENTREPRISE. PROJET DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE L'ORDONNANCE N° 45-280 DU 22 FÉVRIER 1945. PROJET DE DÉCRET RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES COMITÉS …

… social et environnemental (CESE) formule dans son projet d’avis des préconisations concrètes afin de … d’inclusion des personnes concernées.   … PRÉSENTATION DU PROJET D'AVIS " LES ADDICTIONS" …

… L'avant-projet de loi d'orientation agricole examiné par le Conseil … d'un nouveau contrat avec l'ensemble de la société. … Avant-projet de loi d'orientation agricole …

… du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … CNDP - Chantal Jouanno - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … ADEME - Jérôme Mousset - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… 18 juin et 23 juin par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Le projet de loi intègre d’ores et déjà plusieurs des … des activités économiques et de l’environnement. Le projet d’avis sera présenté par les deux rapporteurs le 9 …

… et social approuve globalement les principaux axes du projet de loi d'orientation agricole : moderniser la statut … pour l'agriculture française des vingt prochaines années. … Projet de loi d'orientation agricole …

… du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Autorité environnementale - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… du CESE dans le cadre de la saisine "L'acceptabilité des projets d'infrastructures environnementales". … projets d'infrastructures environnementales … Barbara Pompili - Acceptabilité projets infrastructures environnementales …

… Présentation du projet d'avis intitulé : Projet de loi "Climat" par M Miche BADRÉ, rapporteur et Mme … de l'environnement présidée par Mme Anne-Marie DUCROUX. … projet de loi climat … Assemblé plénière … Assemblée …

… les indicateurs complémentaires au PIB suivi du vote d'un projet de résolution --- Présentation du projet d'avis intitulé "Les addictions", par Mme Gisèle … les indicateurs complémentaires au PIB suivi du vote d'un projet de résolution et présentation du projet d'avis …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une priorité … (CESE) sur l’étude d’impact et le titre Ier du projet de loi relatif aux objectifs, conditions et …

… PROJET DE DÉCRET RELATIF AUX CHAMBRES DE MÉTIERS ET PROJET DE DÉCRET ET PROJET DE LOI RELATIFS À L'ASSEMBLÉE DES PRÉSIDENTS DES …

… été consacrée à l'examen, en seconde lecture, et au vote du projet de contribution à l’avant-projet d’avis sur «L’emploi des jeunes », dont Mesdames … de soutenir l’activité économique par la promotion de vrais projets mettant en valeur un réel potentiel de développement …