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… Mercredi 8 janvier 2019 matin, la Commission des Lois de l'Assemblée nationale a organisé une table ronde … de coopération et de développement économiques (OCDE).   Le projet de réforme du Conseil économique, social et …

… Présentation de l'exposé des motifs du projet de résolution intitulé … Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi d'orientation des mobilités" par M. Bruno DUCHEMIN, …

… PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET PROCÉDURES DE RÉGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL …

… ENSEMBLE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTIONS RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION À …

… Depuis que le monde a pris conscience des bouleversements … la R&D. … Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Notre période est marquée par des ruptures décisives et des … R&D.    … Avis du Cese sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture …

… EXAMEN D'UN PROJET DE LOI TENDANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS …

… PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AÉROPORTS OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE …

… IMPULSER UNE DYNAMIQUE DE PRODUCTION DE L’OFFRE DESTINÉE AUX JEUNES Le premier … préconisations du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine Dulin , …

… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA …

… AVANT-PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIF AU TRAVAIL, À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE …

… PROJET DE LOI N° 4281 RELATIF AU FONDS SPÉCIAL D'AIDE À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE …

… CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921) …

… saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer …

… un fort vieillissement du fait du « papy-boom » et de la hausse de l’espérance de vie. En 2035, les personnes … relations sociales, est un enjeu majeur affiché dans le projet de loi. Notre société doit répondre à cette mutation en …

… jours officiellement saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme …

… Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la …