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… PROJET DE LOI N° 880 ET PROPOSITION DE LOI N° 645, RELATIFS À LA RÉORGANISATION DE LA SOCIÉTÉ …

… AVANT-PROJETS DE LOI RELATIFS AUX DROITS DES TRAVAILLEURS ÉTABLIS PAR LE MINISTÈRE DU TRAVAIL …

… ÉTUDE DU PROJET DE LOI RELATIF À CERTAINES VENTES À CREDIT ET À LA …

… Projet d'avis intitulé "Avant-Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de …

… PROJET DE LOI DE PROGRAMME RELATIF À LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES ET À LA PROTECTION DES SITES …

… ÉTUDE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT …

… EXAMEN PAR LE CONSEIL ECONOMIQUE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI : PROCÉDURE, DÉLAIS, FORME DES AVIS …

… Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… ministre le 29 Novembre 2013, la concertation a permis de consulter 500 personnes au cours de 80 réunions. Les … économie, du sport et de la santé y ont été associés. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour l’adaptation de …

… Election de 2 vice-Président.e.s au Bureau et par voie de conséquence … désignation des Secrétaires du Bureau   Présentation du projet d'avis intitulé "Avant-projet de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle dans les …

… Télécharger l'avis Télécharger la synthèse de l'avis Notre période est marquée par des ruptures … le début des années 1990 à ~2,2 % du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et … … enseignement supérieur … Le CESE a adopté son avis sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …

… Présentation du projet d'avis par M. Olivier MUGNIER, rapporteur, et Mme Marie TRELLU-KANE, rapporteure au nom de la section des affaires européennes et internationales, … générale Examen des amendements et vote … Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à …

… « Les annonces du président de la République constituent un double aboutissement … et préoccupations de nos concitoyens. La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le …

… EXAMEN DU PROJET DE LOI N° 4469 MODIFIANT LA LOI DU 23 JUIN 1857 ET PORTANT À VINGT ANS LA DURÉE DU DÉPÔT DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE …

… Le CESE estime que les grands objectifs de l'avant-projet de loi correspondent à ce qu'il recommandait dans son avis sur …

… PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BILAN SOCIAL DANS …

… PROJET ET PROPOSITION DE LOI RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION OU À USAGE PROFESSIONNEL …

… PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT …

… PROJET DE LOI N° 1304 TENDANT À INTERDIRE LES PROCÉDÉS DE VENTE DITS À LA BOULE DE NEIGE …