Alors que le président de la République vient d’annoncer officiellement les contours du projet de loi sur la fin de vie et sa présentation prochaine en Conseil des Ministres, Thierry Beaudet, Président du CESE, salue un « double aboutissement démocratique » et appelle à des discussions parlementaires « à la hauteur des attentes et préoccupations de nos concitoyens ».

« Les annonces du président de la République constituent un double aboutissement démocratique.
Pour le CESE et les 184 participants de la Convention citoyenne, elle vient d’abord clore et marquer la réussite d’un débat pluraliste, serein et apaisé sur un sujet complexe. Ce débat qui a permis de donner de solides points d’appui et d’assise pour poursuivre le chemin au Parlement sur une grande question de société.

Au moment où la démocratie représentative va prendre le relais de la démocratie participative, j’appelle à ce que les discussions parlementaires continuent à s’inscrire dans un débat apaisé, pour un accompagnement de la fin de vie à la hauteur des attentes et préoccupations de nos concitoyens.

La présentation du projet de loi vient aussi consacrer un autre aboutissement : le dispositif de Convention citoyenne est désormais arrivé à maturité pour pleinement s’intégrer au processus institutionnel et législatif. Avec cette deuxième édition sur la fin de vie, nous ne sommes plus dans l’expérimentation, nous sommes en capacité de répliquer ce dispositif pour délibérer et faire avancer le débat sur les grandes questions de notre pays », déclare Thierry Beaudet, Président du CESE.

Afin de recueillir l’avis des citoyens et de la société civile organisée dans le cadre de l’élaboration d’un projet de loi sur la fin de vie, le gouvernement avait saisi le Conseil économique, social et environnemental en octobre 2022, en lui posant la question suivante : « Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuel changements devraient-ils être introduits ? ». Lieu privilégié de la participation citoyenne et de l’expression de la société civile, le CESE a travaillé et rendu des propositions sur le sujet de l’évolution du cadre légal de la fin de vie à travers deux canaux de participation, de réflexion et de débat :

- L’organisation d’une convention citoyenne qui a rassemblé 184 citoyens autour de 9 sessions de travail et 27 jours de débat et a rendu ses conclusions le 2 avril 2023 ; Le comité de Gouvernance était présidé par Claire Thoury (Groupe Associations)

- Le vote d’un avis intitulé « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » rapporté par Dominique Joseph (Groupe Santé et Citoyenneté) au nom de commission temporaire Fin de vie présidée par Albert Ritzenthaler (Groupe CFDT), le 9 mai 2023