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30/11/1949
PROJET DE LOI N° 8444 RELATIF AUX CONVENTIONS COLLECTIVES ET PROCÉDURES DE RÉGLEMENTS DES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL …
07/11/1947
… ENSEMBLE DES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTIONS RELATIFS AUX LOYERS D'HABITATION À …
Avis
24/06/2020
Depuis que le monde a pris conscience des bouleversements … la R&D. … Avis du CESE sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
Avis
24/06/2020
… Notre période est marquée par des ruptures décisives et des … R&D.    … Avis du Cese sur la programmation budgétaire du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche …
12/07/2016
… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …
Avis
20/03/2024
Projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture …
12/07/1956
… EXAMEN D'UN PROJET DE LOI TENDANT À FAVORISER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET LES ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS …
25/07/1950
PROJET DE LOI RELATIF AU RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES AÉROPORTS OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE …
… IMPULSER UNE DYNAMIQUE DE PRODUCTION DE L’OFFRE DESTINÉE AUX JEUNES Le premier … préconisations du CESE en faveur des jeunes dans le projet de loi travail et a par ailleurs confié à Antoine Dulin , …
23/04/1997
… AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET LA …
08/09/1993
… AVANT-PROJET DE LOI QUINQUENNALE RELATIF AU TRAVAIL, À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE …
11/02/1953
PROJET DE LOI N° 4281 RELATIF AU FONDS SPÉCIAL D'AIDE À L'INDUSTRIE CINÉMATOGRAPHIQUE FRANÇAISE …
21/11/1950
… CONVENTION D'UNION DOUANIÈRE ENTRE LA FRANCE ET L'ITALIE (PROJET DE LOI N° 10921) …
… saisi le 14 juin 2016 le CESE pour avis sur le titre 1er du projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle Outre-mer …
… un fort vieillissement du fait du « papy-boom » et de la hausse de l’espérance de vie. En 2035, les personnes … relations sociales, est un enjeu majeur affiché dans le projet de loi. Notre société doit répondre à cette mutation en …
12/06/2014
… jours officiellement saisi par le Premier Ministre sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique, comme …
Avis
26/02/2020
Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la …
30/11/1993
PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE …
27/06/2016
… Le projet de loi Égalité et Citoyenneté intègre la recommandation du CESE … nationale concrétise plusieurs propositions du CESE dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté …
… L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie prévoit la révision de plusieurs … … Le CESE a adopté son avis sur l' Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie …