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… Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont … concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau contexte. Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique …

… Présentation du projet d’avis intitulé « Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et …

… Au moment où le Parlement s’apprête à débattre du projet de loi relatif à la santé, le CESE a décidé de se saisir d’un …

… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …

… La loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la … en 2011 notamment par voie de consultation électronique. Un projet de SNIT a été élaboré, aujourd’hui disponible en …

… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat).   40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …

… Présentation du projet d'avis intitulé "Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique" par M. Guillaume DUVAL, …

… Le choc provoqué par l’affaire Prism a soulevé des interrogations légitimes sur la protection des données, … cadre juridique se dessine au plan européen et qu’une loi sur la protection des droits et libertés dans le monde numérique devrait être examinée en 2015, le projet d’avis « Données numériques, un enjeu d’éducation et …

… Le Grenelle de l’environnement et la loi dite « Grenelle I » prévoient l’élaboration d’un Schéma … (SNIT). Le gouvernement a soumis pour avis au CESE le projet de SNIT avant sa présentation au Parlement. En 2009, …

… Dans un monde caractérisé par de multiples mutations d’ordre … la nécessaire sécurisation des parcours professionnels. La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle … de l’emploi et de développement des compétences. Dans son projet d’avis sur « Les certificats de qualifications …

… Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa … du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 … éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « …

… Depuis plusieurs mois, des millions de personnes manifestent … sociale reste délicate. C'est dans ce contexte que les projets de SNBC pour 2019-2033 et de PPE pour 2019-2028 sont … février 2019, dans son avis sur l'Article 1er du projet de loi relatif à l'énergie , à la demande du gouvernement, sur …

… Des préconisations du CESE largement reprises dans la loi Le CESE a été pleinement associé à l’élaboration de cette loi sur le développement solidaire en rendant deux …

… Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte . Durant la mandature précédente, le Conseil économique, social et environnemental … cette base, la section de l’environnement dégagera dans un projet d’avis des propositions en nombre limité pour …

… Les évolutions entre l’avant-projet de loi (APDL) soumis pour avis au CESE fin 2018 et la loi …

… Le 14 juin prochain, à partir de 14h, le CESE débattra en Assemblée Plénière du projet de rapport annuel sur l’état de la France. Prévu par la loi organique qui régit le CESE, le rapport sur l’état de la …

… Mardi 9 mai 2023 à 14 heures  --- Adoption du projet d’avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (saisine gouvernementale) Commission temporaire …

… sens, valeur et confiance à l’alimentation, telle est la demande exprimée de plus en plus fortement par les … des circuits de distribution des produits alimentaires. La Loi de Modernisation de l’Economie de 2008 (LME) a modifié … à renforcer la confiance des consommateurs. Le projet d’avis « Les circuits de distribution des produits …

… Cette journée s’est déroulée en deux temps. Le matin, les porteurs de projets et les conseillers se sont répartis en 3 groupes … sont également organisées pour valoriser les emplois existants et sensibiliser les dirigeants d’entreprises …

… Depuis une dizaine d’années, le nombre de travailleurs … dans le cadre de la libre prestation de services, loin d’être marginal, est devenu très courant dans le BTP, … efficace du détachement de travailleurs. Dans son projet d’avis « Les travailleurs détachés », rapporté par …