Assemblée plénière : " Fin de vie : faire évoluer la loi ? "
Du Mardi 09 mai au Mercredi 10 mai 2023 | De 14h00 à 18h00
Ordre du jour
Ordre du jour
Mardi 9 mai 2023
à 14 heures
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Adoption du projet d’avis
« Fin de vie : faire évoluer la loi ? »
(saisine gouvernementale)
Commission temporaire « Fin de vie »
Rapporteure : Mme Dominique JOSEPH
Adoption du projet de résolution
« Crise du secteur culturel : l'urgence d'agir »
Commission Education, culture et communication
Rapporteur : M. Vincent MOISSELIN
Saisine liée :
Saisine confiée à :
Présentée par :
Votes et déclarations
Nombre total des votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
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