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Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

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Date de la saisine 10/12/2019
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Sur huit millions d’espèces animales et végétales recensées, près d’un million d’entre elles ont été considérées comme menacées. Tel est le bilan alarmant de la Biodiversité dressé par les experts mondiaux de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) réunis en mai 2019.

Face aux prochains rendez-vous mondiaux (en juin 2020 la France accueillera pour la 1ère fois le congrès mondial de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à Marseille, la COP 15 de la Convention sur la diversité biologique (CDB) se tiendra à Kunming, en Chine) la France entend jouer un rôle moteur dans les actions à conduire pour enrayer la perte de la biodiversité et favoriser sa renaissance.

La section de l’environnement du CESE estime nécessaire d’établir un bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, adoptée en août 2016, au regard des acteurs de la société civile. C’est en effet l’action nationale qui déterminera la crédibilité de la position française au niveau international.
Conformément au rôle du CESE d’évaluer des politiques publiques, le projet de saisine se propose 2 ans après son adoption de faire un point sur cette loi de 174 articles notamment des analyses sur le principe d’absence de perte nette de biodiversité, sur les dispositions destinées à ralentir l’artificialisation des sols, la nouvelle architecture de gouvernance…
Ce travail permettra d’apprécier la mobilisation des acteurs autour de ces enjeux, au-delà de la sphère publique, et de proposer des pistes de sensibilisation.