Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 23/09/2020
Mandature :
2015-2020
    Présentation
    COUV
    Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d’origine anthropique, d’après l’IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse. Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.
    Descripteur Eurovoc :
    biodiversité, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), écologie
    Domaine Eurovoc :
    Environnement
    Nombre total des votants : 198
    Total des voix pour : 189
    Total des voix contre : 2
    Total des abstentions : 7
    Groupe
    Votes
    Déclarations
    Orateur
    Votes et déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    6
    Groupe
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    17
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    13
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    9
    Auteurs des déclarations
    Pour
    5
    Auteurs des déclarations
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
    Pour
    8
    Auteurs des déclarations
    Pour
    24
    Abstention
    1
    Auteurs des déclarations
    Pour
    32
    Contre
    2
    Abstention
    6
    Auteurs des déclarations
    Pour
    4
    Auteurs des déclarations
    Pour
    12
    Auteurs des déclarations
    Pour
    10
    Auteurs des déclarations
    Groupe
    Pour
    3
    Auteurs des déclarations
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