Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d’origine anthropique, d’après l’IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse. Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : biodiversité, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), écologie
Domaine Eurovoc : Environnement

Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nombres de votants : 198
Total des voix pour : 189
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 7
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature 12 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe des professions libérales 4 voix pour Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des personnalités qualifiées 32 voix pour
2 voix contre
6 abstentions
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Jacques PASQUIER
Cécile CLAVEIROLE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse 4 voix pour Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe des entreprises 24 voix pour
1 abstention
Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe des associations 8 voix pour Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe de la mutualité 3 voix pour Télécharger
Dominique JOSEPH
Groupe de la coopération 5 voix pour Télécharger
Véronique BLIN
Groupe de l'Outre-mer 9 voix pour Télécharger
Dominique RIVIERE
Groupe de l'artisanat 8 voix pour Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe CFE-CGC 6 voix pour
Groupe CFTC 5 voix pour Télécharger
Bernard VIVIER
Groupe CGT 17 voix pour Télécharger
Claire BORDENAVE
Groupe CGT-FO 13 voix pour Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe de l'agriculture 13 voix pour Télécharger
Anne GAUTIER
Groupe UNAF 10 voix pour Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA 3 voix pour Télécharger
Christian CHEVALIER

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