Accueil > Travaux > Travaux adoptés > Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
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Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d’origine anthropique, d’après l’IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse. Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.
Type de saisine : Autosaisine
Descripteur Eurovoc : biodiversité, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), écologie
Domaine Eurovoc : Environnement

Le bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Nombres de votants : 0
Total des voix pour : 0
Total des voix contre : 0
Total des abstentions : 0
Groupe Vote Déclaration Orateur
Groupe environnement et nature Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe des professions libérales Télécharger
Dominique RIQUIER-SAUVAGE
Groupe des personnalités qualifiées Télécharger
Jacques PASQUIER
Cécile CLAVEIROLE
Groupe des Organisations étudiantes et mouvements de jeunesse Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe des entreprises Télécharger
Catherine TISSOT-COLLE
Groupe des associations Télécharger
Philippe JAHSHAN
Groupe de la mutualité Télécharger
Jean-Louis JOSEPH
Groupe de la coopération Télécharger
Véronique BLIN
Groupe de l'Outre-mer Télécharger
Dominique RIVIERE
Groupe de l'artisanat Télécharger
Catherine FOUCHER
Groupe de l'agriculture Télécharger
Anne GAUTIER
Groupe CGT-FO Télécharger
Hélène FAUVEL
Groupe CGT Télécharger
Claire BORDENAVE
Groupe CFE-CGC
Groupe CFTC Télécharger
Bernard VIVIER
Groupe CFDT Télécharger
Jean-David ABEL
Groupe UNAF Télécharger
Dominique ALLAUME-BOBE
Groupe UNSA Télécharger
Christian CHEVALIER

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