Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Bilan de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Type de saisine :
Autosaisine
Type de texte :
Avis

Ensemble de préconisations élaboré par une formation de travail et voté en plénière

DDA
Adopté le : 23/09/2020
Mandature :
2015-2020
Présentation
COUV
Tous les indicateurs le montrent : il est urgent de préserver la biodiversité compte tenu du rythme de sa dégradation. La planète fait face à sa sixième extinction de masse, mais la première d’origine anthropique, d’après l’IPBES (équivalent pour la biodiversité du GIEC pour le climat). 40 ans après la première grande loi de protection de la biodiversité en 1976, la loi du 8 août 2016 pour « la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » se voulait ambitieuse. Avant le Congrès mondial de l’UICN, la COP 15 biodiversité et la définition de la nouvelle Stratégie nationale pour la biodiversité, le CESE a souhaité dresser un premier bilan de l’application de cette loi. Ce bilan est centré sur quatre thématiques : le principe consistant à d’abord éviter, puis réduire et enfin compenser les impacts d’un projet d’aménagement sur la biodiversité (souvent appelé « séquence ERC ») ; l’artificialisation des sols ; l’accès aux ressources et le partage des avantages ; la gouvernance.
Descripteur Eurovoc :
biodiversité, ENVIRONNEMENT (DOMAINE), écologie
Domaine Eurovoc :
Environnement
Nombre total des votants : 198
Total des voix pour : 189
Total des voix contre : 2
Total des abstentions : 7
Groupe
Votes
Déclarations
Orateur
Votes et déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
6
Groupe
Pour
5
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
17
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
13
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
9
Auteurs des déclarations
Pour
5
Auteurs des déclarations
Pour
3
Auteurs des déclarations
Pour
8
Auteurs des déclarations
Pour
24
Abstention
1
Auteurs des déclarations
Pour
32
Contre
2
Abstention
6
Auteurs des déclarations
Pour
12
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
10
Auteurs des déclarations
Groupe
Pour
3
Auteurs des déclarations
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