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… En effet, le CESE vient d’être saisi par le Premier Ministre de cinq sujets fondamentaux pour l’évolution de notre … objectif la reprise de nos préconisations et avis dans les projets et missions gouvernementales. La société civile doit … de la jeunesse dans le monde rural Saisine : projet de loi de modernisation, de développement et de protection des …

… Téléchargez l'avis Téléchargez la fiche de synthèse   Visionner le prezi Dans un avis de 2006, le … des lieux de privation de liberté, la consécration, par la loi pénitentiaire de 2009, de la mission de réinsertion … Korganow   En 2015, la série « Prisons », est notamment projetée à Visa pour l’image de Perpignan, exposée à la …

… La transition écologique englobe plusieurs processus de transformation économique et sociale. Au-delà de la seule … développement de ces activités est facteur de création d’emplois et contribue à la consolidation d’une stratégie … de l’économie en lien avec le développement durable. Le projet d’avis sur les emplois de la transition écologique …

… Une masse de données considérable transite chaque jour sur internet. … aujourd’hui de savoir comment valoriser ces données, les exploiter et les interpréter en temps réel. Une évolution qui, … démarche d’ouverture des données publiques suscite. Le projet d'avis étudiera également les conditions d’un open …

… Le 21 juin dernier, le CESE a accueilli une centaine de collégiens du … députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un badge de député … européens et leurs groupes, les jeunes travaillent sur 4 projets de résolutions autour des thématiques liées au …

… La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de … nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien …

… La famille s'est transformée avec l'augmentation des naissances hors mariage, de la monoparentalité et de … nécessité l'adaptation des politiques publiques. Pour le projet d’avis présenté le 22 octobre en assemblée plénière, il faut aller plus loin dans l'accompagnement des familles : mesures de soutien …

… la gouvernance d’une collectivité, validant ainsi des priorités politiques perçues comme financées par l’impôt … compétence et donc les moyens d’exécuter la mission que la loi lui donne. De la même façon, les entreprises, quelles … niveau et enfin les ressources fiscales correspondantes. Le projet étudiera également le rôle de l’État, garant de la …

… Audition de M. Jean-Marc Maury, Directeur du département … insisté sur la nécessité d’un accompagnement du porteur de projet. Il a également présenté le dispositif intitulé … dans les Outre-mer pouvait être un moyen de créer de l’emploi, d’autant que le tissu économique de ces territoires  …

… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s … Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement   pour le rendre efficient (finance, délais de … sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été …

…   Introduction de la précarité sociale comme critère de discrimination   La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la … pluriannuelles entre distributeurs et producteurs   Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre …

… L’influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental Projet d'avis présenté par David GORDON-KRIEF , au nom de la … s’inscrivant dans un cadre constitutionnel français très éloigné du modèle anglo-saxon. … insertion professionnelle … …

… Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, … largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023.  Ainsi, …

… Lundi 3 avril, le Président de la République a accueilli les 184 membres de la … citoyenne renforce la démocratie représentative. Loin de la contester ou de la concurrencer comme on l’entend … le Président de la République y a clairement répondu : un projet de loi, co-construit par le Gouvernement et le …

… En application de l’article 70 de la Constitution qui prévoit la saisine … économique, social et environnemental sur toutes les lois de programmation, le Gouvernement avait saisi le CESE, le 29 janvier 2020, d’un avis sur le projet de loi de programmation relatif au développement …

… parcs naturels régionaux (PNR) concourent à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du … régionaux existent en France en 2018 et une vingtaine de projets de PNR supplémentaires est à l’étude. Le contexte dans lequel interviennent les PNR évolue. La loi NOTRe renforce la taille et les compétences des …

… Le principe : 100 jeunes volontaires de quartiers prioritaires très différents du 93 deviennent, … députés du Parlement européen devant voter des textes de lois européens (résolutions). Munis d’un badge de député … européens et leurs groupes, les jeunes travaillent sur 4 projets de résolutions autour des thématiques liées au …

… Présentation du projet d'avis " Développer le parasport en France : de la singularité à l’universalité, une opportunité pour … de résultats en compétition de tous niveaux ». La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits …

… En 2016, ce sont plus de 5 000 personnes qui sont mortes en Méditerranée. Malgré … 2 de l’article 19 stipule que « Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un … pour l’UE et ses Etats membres, dans un contexte où le projet européen est contesté. Des citoyen.ne.s européen.ne.s …