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… Les postulats du rapport Wresinski constituent en effet des repères toujours valides pour les politiques publiques: … pauvreté , en 1995, le CES a soutenu la mise en place d’une loi contre les exclusions déjà préconisée dans l’avis … des affaires sociales et de la santé, mai 2016 ; – Avant-projet de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle …

… À ce stade, quel regard portez-vous sur la mise en oeuvre du … Les dispositifs de concertation mis en place par les lois Grenelle sont-ils satisfaisants? Jean-françois Acker … lieu particulièrement adapté pour mener les débats sur les projets environnementaux. Il est indispensable de coordonner …

… Le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et … Convention citoyenne, la Convention citoyenne pour le climat, expérience historique associant 150 citoyens tirés …

… tant au niveau européen que national : le Conseil Européen des 28 et 29 Juin a largement été consacré aux migrations … que l’Assemblée Nationale adoptera en lecture définitive le projet de loi « asile et immigration » en septembre.     De nombreux …

… les moyens d'agir", rapporté par  Jean-Marc Boivin ( Groupe des Associations ) au nom de la  Commission des Affaires … principe de redevabilité - Respecter les engagements de la loi de 2021 prévoyant que l’aide publique au développement … dans les          procédures de passation des marchés des projets financés par l’AFD, à l’image d’engagements pris par …

… fixée par le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021, à la suite de la réforme du Conseil par la loi organique promulguée le 15 janvier 2021.  Le CESE … ;  - Lorsque le Premier ministre consultera le CESE sur un projet de loi de sa compétence, il pourra décider de ne pas …

… Pourtant ce jour-là, comme dans l’importante loi de 2014 sur la formation professionnelle , il a été … aux référentiels, aux prérequis, etc. Cependant ce projet d'avis du CESE s’interrogera, prioritairement sur une …

… Le rapport annuel du CESE sur l’état de la France, élaboré dans une période de profondes … ; • Intégrer et chiffrer, dans les études d’impact des lois ou des décisions publiques susceptibles d’avoir … des enjeux économiques sociaux comme écologiques.   Ce projet d’avis est rapporté par Julia Grimault (Groupe …

… Madame la Présidente de l’Assemblée nationale, Madame la ministre, Monsieur … que nous savons en souffrance : une contribution au projet de loi et d’orientations agricoles, et tout récemment un avis …

… En octobre dernier, le GIEC avait rappelé combien l’urgence était … mutation du secteur financier , le CESE identifie dans ce projet d’avis des leviers concrets, au niveau français comme … mieux orienter l’épargne, il recommande également que la loi fixe une majoration du taux de rémunération du LDD (par …

… 2021, la Commission européenne a adopté le « European green deal » prévoyant la poursuite d’objectifs climatiques … pour l’Energie et le Climat (SFEC), qui sera l’objet d’un projet de loi de programmation soumis au parlement au premier semestre …

… Apparition continue de nouveaux vecteurs d’information (Internet, réseaux …   Dans un contexte législatif important, avec la récente loi sur les « fake news » et celle à venir sur la réforme de l’audiovisuel, l’enjeu de ce projet d'avis est d’interroger les stratégies et les actions …

… l'avis  « Entre transmettre et s’installer, l’avenir de l’agriculture ! » le 9 juin . Un avis rapporté par  … sur les femmes et les hommes qui la compose, chefs d’exploitation mais aussi salariés. Or, aujourd’hui dans notre … à aller au bout de la démarche pour différentes raisons : projets insuffisamment aboutis ou mal conçus, difficultés de …

… Alors que le Premier ministre a annoncé dans son discours de politique générale sa volonté de mener à bien le projet de réforme constitutionnelle qui devait être soumis … devait être saisi automatiquement de tout projet de loi en matière économique-sociale-environnementale, afin de …

… En présence du Ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, le CESE a  présenté de s … Les collectivités locales ont un rôle essentiel dans ce déploiement   pour le rendre efficient (finance, délais de … sont à mettre en oeuvre pour co-construire et réaliser ces projets.    L 'avis a été adopté à 177 voix pour et 14 …

… Tableau de bord d'indicateurs complémentaires au Produit intérieur … brut (PIB) retenu par le Gouvernement en application de la loi du 13 avril 2015 visant à la prise en compte des … complémentaires du PIB ; ce rapport vient en complément du projet de loi de finances, en application de la loi votée …

… CIVIQUE ET LA PARTICIPATION CITOYENNE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT DURABLE Télécharger le projet d'avis Télécharger la fiche de synthèse du projet … de la France pris lors du G7 de Biarritz, proposant une loi pour l’émancipation économique des femmes.  L'étude de …

… De nouveaux équilibres géopolitiques ont émergé et appellent … représentée au CESE, par des débats annuels prévus dans la loi mais non mis en œuvre, afin de réaffirmer les apports … sur le développement et la coopération internationale -Projet de loi de programmation relatif au développement …

… a adopté aujourd’hui sa résolution intitulée « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne … de l’usage du plastique issu du pétrole que le projet de loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » a été …

… Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, … largement marquée par des applications, dans les textes de loi et les textes règlementaire. Grâce à elle, la Nation a … prenantes. Je souhaite que ce travail permette de bâtir un projet de loi d'ici à la fin de l'été 2023.  Ainsi, …