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10/10/1973
… AFRICAINS ET MALGACHE ASSOCIÉS ET LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER L'ÉLARGISSEMENT DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES …
22/04/1952
… CODE DE LA NAVIGATION FLUVIALE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE L'UNION FRANÇAISE, FORMULÉE PAR M. DURAND-REVILLE, …
21/03/1951
… DU NORD, DANS LES DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET NOTAMMENT DE CERTAINES GRANDES PRODUCTIONS …
… dotée d’une formation de travail spécifique sur les outre-mer , le CESE a été saisi par le Premier ministre Manuel … selon lequel il existe dans plusieurs des outre-mer des écarts de développement majeurs avec la métropole, … de l’hexagone ou de l’environnement régional des outre-mer français.   La Ministre a indiqué que le travail …
22/07/2016
… de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Le Président du CESE Patrick Bernasconi, la présidente … Inès Bouchaut-Choisy, vice-présidente du groupe de l’outre-mer, sont allés le remettre à Ericka Bareigts, la secrétaire … de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer » à la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle …
24/09/1986
… REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET DE MAYOTTE …
… à Serge Segura, sous-Directeur en charge du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles au Ministère des Affaires …
… du projet d'avis intitulé "La microfinance dans les Outre-mer" par Mme Pierrette CROSEMARIE, rapporteure au nom de la délégation à l'Outre-mer présidée par M. Gérard GRIGNON --- Débat d'actualité sur … en présence de Mme George PAU-LANGEVIN, Ministre des Outre-mer … Plénière : Présentation du projet d'avis intitulé "La …
13/03/2012
… son avis sur la sécurité des plateformes pétrolières en mer, au regard de la gestion préventive des risques …
… ans et plus dans les départements et collectivités d’Outre-mer : un défi majeur …
03/02/2015
… frappe la métropole et plus durement encore les Outre-mer avec notamment des taux de chômage insupportables. Dans ce contexte, la Délégation à l’Outre-mer du CESE présidée par Gérard Grignon, a souhaité se … Les projets d’avis « La microfinance dans les outre-mer » rapporté par Pierrette Crosemarie (Groupe CGT) et « Le …
26/07/1949
… CONCRETS EN PROVENANCE DES TERRITOIRES FRANÇAIS D'OUTRE-MER
29/05/1991
… LES ÉTATS ACP ET LES TERRITOIRES ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DANS LA ZONE CARAÏBE …
22/07/1948
… INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE L'INDOCHINE …
05/07/2016
… de loi de programmation en faveur de l’égalité réelle outre-mer. Ce projet de loi de programmation présente comme "une … de développement que connaissent les populations d'outre-mer au sein du peuple français. Conformément à l’article 70 … de loi de programmation en faveur de l'égalité réelle outre-mer
29/01/2020
… au public en France, seulement 21 sont situées en Outre-mer. Ceci est une illustration saisissante des déficits … d’accès aux services publics dans les territoires d’Outre-mer. Ces disparités, à la fois inter et intra-territoriales en Outre-mer, mettent en lumière le retard du développement de …