PROJET DE LOI INSTITUANT UN CODE DU TRAVAIL DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AUTRES QUE L'INDOCHINE
Type de saisine :
SAISINE GOUVERNEMENTALE
Type de texte :
RAPPORT
Traité par :
Economie de l'Union française; Travail, santé & population
DDA
Adopté le : 22/07/1948
Mandature :
1947-1951
Rapporteurs :
LEMUHOT Lucien
PAILLIEUX André
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Présentation
Référence :
1948-14b
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