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… des finances publiques exige toutefois une sélection des investissements publics qui se justifient s’ils présentent … trente ans, un peu au-dessus de 3 %. L’Etat a maintenu ses investissements et les collectivités locales ont accru les … les éventuels gâchis. Pour les collectivités locales, des investissements considérables sont nécessaires : besoins …
12/06/2018
… (RAEF) . Dans ce rapport, le Conseil estime que les plans d’investissements nationaux et européens sont … révolution numérique et de lutte contre le chômage.   Ces investissements ne peuvent néanmoins se concevoir sans … règles traitant de façon différenciée un certain nombre d’investissements immatériels ou ayant trait à la transition …
01/04/1971
… EXÉCUTION DU VÈ PLAN ET COMPATIBILITÉ DES INVESTISSEMENTS PRÉVUS DANS LE BUDGET DE 1971 AVEC LES …
29/01/2020
… passera par un plan de rattrapage global et un plan d’investissements . Cet accès effectif aux services publics … (rattrapage en termes de dépenses de fonctionnement et d’investissements spécifiques en infrastructures) nécessaire à … publics dans les Outre-mer : le CESE recommande des investissements massifs pour garantir les égalités d’accès …
08/07/1954
… D'ÉQUIPEMENT : L'ÉQUILIBRE MONÉTAIRE ET LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS
27/07/1955
… PROBLÈME DES INVESTISSEMENTS PUBLICS EFFECTUÉS EN VUE DE MODERNISER LES …
15/12/1952
… DE LOI N° 4785 RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1953 …
25/01/1951
… PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTS POUR L'EXERCICE 1951 (N° 11766) …
… L’acceptabilité par la société civile des investissements directs étrangers en France …
24/05/1966
INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS EN FRANCE DANS LE CADRE DE LA …
… du projet d'avis intitulé : " Pour une stratégie d'investissements directs étrangers en France soutenables et … plénière … Assemblée plénière : Pour une stratégie d'investissements directs étrangers en France soutenables et …
Avis
24/02/2021
…   … avenir … enjeux … filières stratégiques … financement … investissements … Le financement des investissements nécessaires pour l’avenir : enjeux et …
… Présentation du projet d'avis intitulé : "Le financement des investissements nécessaires pour l'avenir : enjeux et … plénière … Assemblée plénière : Le financement des investissements nécessaires pour l'avenir : enjeux et …
23/03/2021
… Alors que la crise sanitaire a entraîné une chute des investissements mondiaux de l’ordre de 40%, les investissements directs étrangers (IDE) représenteront un … à maintenir un niveau optimal d'attractivité  vis-à-vis des investissements étrangers  pour l’ensemble du territoire. …
10/07/1957
… PROJET DE RÉDUCTION DES INVESTISSEMENTS ÉNERGÉTIQUES POUR L'ANNÉE 1957 …
24/02/2021
… (CESE) a adopté ce jour un avis dédié au « financement des investissements nécessaires pour l’avenir : enjeux et … en profitant des conditions d’emprunts favorables. Ces investissements doivent permettre d’une part d’atteindre les … cet avis, le Conseil revient sur le bilan du programme d’investissements d’avenir (PIA), premier programme d’ampleur …
14/10/1970
… L'AMÉLIORATION DES PROCÉDURES EN MATIÈRE D'INVESTISSEMENTS RÉGIONAUX …
09/10/1991
… ÉPARGNE ET FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PRODUCTIFS À L'HORIZON 1993 …
22/04/1960
… PROJET DE LOI PROGRAMME N° 564 RELATIVE AUX INVESTISSEMENTS AGRICOLES …
… A DEVELOPPER Quels sont les montants et les modalités d’investissements de rupture à prioriser en matière … en compte les attentes des territoires. … Financement des investissements … filière hydrogène … immobilier … Le financement des investissements nécessaires pour l'avenir : enjeux et …