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20/09/2013
… du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et des membres du gouvernement. Un an après y avoir pris l’engagement de faire …
22/01/2013
… Dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement pour préparer le projet de loi destiné à …
… Cette mesure prend tout son écho avec l’annonce ce jour du gouvernement de revaloriser le RSA et de réformer le RSA …
26/09/2012
… de l’emploi des jeunes a fait l’objet des premières mesures gouvernementales, le CESE, fort de sa composition associant …
21/06/2012
… telle décision dont la responsabilité appartiendra au seul gouvernement –, les deux co-rapporteurs Jean-Marie Geveaux  …
… et d’orientation dans la politique économique que le Gouvernement libanais entendait mettre en œuvre après les … égard, nous nous réjouissons des efforts réalisés par le Gouvernement formé en début d’année.   Il est à la tâche …   C’est une innovation démocratique majeure. En effet, le Gouvernement s’est engagé publiquement à répondre aux …
Avis
24/05/2023
… juridiques et éthiques. Afin d'anticiper la position du Gouvernement français avant la proposition législative de la …
Avis
22/09/2020
… de la recherche », le Cese a répondu à la saisine gouvernementale qui portait sur le titre Ier du projet de …
Avis
10/09/2020
… Saisi par le Gouvernement sur une nouvelle version du projet de loi de …
Avis
26/03/2019
… entre 2013 et 2018. Le CESE invite aujourd’hui le gouvernement à impulser une nouvelle dynamique sur ce sujet …
… Le gouvernement souhaite saisir le Parlement d’un projet de loi …
12/07/2016
… Le gouvernement prépare un projet de loi de programmation en …
Avis
22/03/2016
… Le Gouvernement a saisi le CESE sur les enjeux de la …
11/01/2016
… intervention, le Premier ministre réaffirme la volonté du gouvernement de voir le CESE, 3ème assemblée de la …
Conseiller.ère
07/07/2015
… économique. Le CESE estime que les mesures prises par le gouvernement, même si elles s’avèrent positives, ne …
Avis
26/02/2013
… modes d’intervention. Très actives, les organisations non gouvernementales (ONG) sont devenues de véritables …
… «  qui aura été au cœur des concertations que le gouvernement a lancées sur de nombreux sujets  ». Selon le …
… sa Transition écologique. Les travaux engagés par le Gouvernement pour l’élaboration de la Stratégie française … Stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée par le gouvernement français en 2018 et 2019, prévoit à l’horizon …