Gouvernance des usages de la biomasse en séance du CESE

Dans de nombreux secteurs (construction, transports, agriculture, industrie, énergie et déchet), la transition écologique consiste notamment à remplacer de plus en plus le pétrole et le gaz par des substituts biosourcés.

Le CESE s'est emparé de ce sujet majeur émergent et se situe en amont de nombreuses occurrences des pouvoirs publics dont la consultation lancée par le gouvernement. L’occasion d’ouvrir le débat car le CESE aborde un des principaux nœuds de la Transition écologique.

Claire Tutenuit (Groupe Agir autrement  pour l'innovation sociale et écologique) et Pascal Férey (Groupe Agriculture) présentent au nom de la commission de l’environnement présidée par Sylvain Boucherand (Groupe Environnement et Nature) le projet d'avis, qui examine les mécanismes actuels de gouvernance et formule des recommandations clés sur les modalités possibles de prévention et de gestion des conflits. 

L'enjeu de la transition écologique

La France est un grand pays agricole, forestier et industriel et doit réussir aujourd’hui sa Transition écologique. Les travaux engagés par le Gouvernement pour l’élaboration de la Stratégie française pour l’énergie et le climat (SFEC), feuille de route pour que la France atteigne la neutralité carbone en 2050 et la Stratégie française pour la biodiversité, seront des outils pour cette réussite. La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) révisée par le gouvernement français en 2018 et 2019, prévoit à l’horizon 2040 un doublement de la quantité de biomasse nécessaire aux usages énergétiques en remplacement des fossiles et une hausse de 40 % des besoins de biomasse pour l’industrie. Or, la production de biomasse actuelle est peu flexible, et le sol est en quantité finie.

Les enjeux sont multiples : sécurité alimentaire, autonomie énergétique, compétitivité économique, revenu des agriculteurs, préservation de la biodiversité et adaptation au changement climatique...

Ils soulèvent de nombreuses questions : 
Quel équilibre autour des méthaniseurs agricoles : quelle place pour quelles cultures alimentaires à côté des culture intermédiaires ?
Quelle implantation des panneaux photovoltaïques (sur les terres ou les bâtiments) ? 
Quelle intensité de l’utilisation de la biomasse forestière en France ?
Quelles conséquences de l’obligation d’incorporation des biocarburants ? 

Dans les arbitrages à opérer, différents critères doivent être pris en compte.

Définir les principes et priorités pour arbitrer les usages 

Le développement de substituts énergétiques durables et matériaux ne doit pas mettre en danger la sécurité alimentaire de notre pays, menacer le respect de nos engagements internationaux pour le climat et la biodiversité ni empêcher les forêts de rendre les nombreux services traditionnels (fourniture de bois et bois-énergie, usages culturels et récréatifs, services de régulation, biodiversité…).

Face à des demandes et des usages très divers, de nouveaux mécanismes de gouvernance doivent être envisagés et s'articuler avec les mécanismes existants. Quels sont les principes auxquels devront se référer les principaux acteurs pour entériner les arbitrages nécessaires ? Les orientations des politiques européennes, les tarifs de rachat des énergies biosourcées ou électriques, la gestion de l’eau et la prise en compte des services écosystémiques, le marché des produits industriels, agricoles et du bois, les politiques de biodiversité sont aujourd’hui actés indépendamment les uns des autres, laissant anticiper des conflits d’usage. 

Qu'est-ce que les substituts bio-sourcés ?

Les produits biosourcés sont des produits dans lesquels les ressources fossiles sont partiellement ou complètement remplacées par des ressources issues de la biomasse. Cela permet de limiter la dépendance aux ressources fossiles pour la fabrication de certains produits, et de limiter l’empreinte environnementale de ces produits.

Quelques exemples : bois-construction, biomatériaux et bioplastiques pour la construction ; agrocarburants pour l’aviation et biogaz pour maritime et poids lourds ; CIPAN pour remplacer les engrais azotés et agrocarburants pour les machines agricoles dans l’agriculture ; biogaz et combustibles solides de récupération (CSR) pour les industries ne pouvant être électrifiées (verre, chimie, aciéries,…), fibres remplaçant les plastiques ou bioplastiques dans l’industrie ; biogaz pour assurer la pointe électrique, bois de chauffage en matière d’énergie.