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… Noël au nom de la section de l’économie et des finances du CESE. Le début de l’année 2015 aura révélé un … en temps de paix ; - une impuissance des politiques publiques à lutter efficacement contre le chômage ; - un …
10/09/2013
… collective qui doit se traduire par des politiques publiques solides, appuyées par des outils financiers … et nature), au nom de la section de l’économie et des finances présidée par Hugues Martin (Groupe des …
29/06/2022
… conditions d’acceptabilité.   Évaluer les lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement   Le CESE propose d’évaluer l’ensemble des lois et décisions publiques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le … œuvre…   Adopter une loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique   Le …
… d’actions, une plus grande lisibilité des politiques publiques, une capacité d’anticipation. L’appartenance à … financières et des grandes entreprises. L’évolution des finances publiques suscite des craintes. Les systèmes fiscaux et …
… en marge de la légalité. La section de l'économie et des finances se propose de définir l’économie non déclarée, d’en … profondes, de déterminer ce qui, dans certaines politiques publiques en France et en Europe, tend à en favoriser …
… Le CESE préconise de : Mieux calibrer et cibler les aides publiques : - Supprimer progressivement les dépenses … publique  - Arrêter une programmation pluriannuelle des finances publiques pour le climat  Renforcer les capacités d’action …
… est ramené de neuf à sept. Les deux sections "économie et finances" et "activités économiques" sont désormais … internationales ; Affaires sociales et santé ;  Economie et finances ;  Education, culture et communication ;  … à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, dont les missions vont désormais être pleinement …
… transparent et inclusif Evaluation des lois et décisions publiques au regard de leur impact sur l’environnement … Adoption d'une Loi de programmation pluriannuelle des finances publiques dédiée à la transition écologique Prise en compte …
Avis
13/04/2022
… pouvoirs publics, collectivités, entreprises privées et publiques, assureurs privés ou mutualistes, ménages ...) et … mieux assurer demain ?   La commission de l'Economie et des finances définira et esquissera le périmètre de ces nouveaux …
Conseiller.ère
… général ; Contribuer à l’évaluation des politiques publiques à caractère économique, social et environnemental … définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques, des projets de loi, d’ordonnance, de décret ainsi …
Avis
13/12/2016
… à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, …
Conseiller.ère
26/03/2024
… de la santé. Il exige une action globale, des politiques publiques plus volontaristes et mieux coordonnées, qu’il … objet de déterminer tous les cinq ans « la trajectoire des finances publiques en matière d’autonomie des personnes âgées ». Elle …
… préconisations pour revoir en profondeur nos politiques publiques et nos techniques assurantielles. L'objectif de … ( groupe Entreprises ) au nom de la Commission Economie et finances a été adopté le 13 avril 2022 avec 163 voix pour, 1 …
… Le CESE : Vous êtes l’auteur de rapports reconnus sur les finances publiques. Comment analysez-vous la situation actuelle ? … artificielle. L’idée, c’est d’ajuster les dépenses publiques aux recettes, c’est-à-dire aux prélèvements …
Conseiller.ère
Avis
13/12/2016
… à l’impôt et la cohésion sociale : impact sur les finances publiques, sentiment d’injustice et d’être seul.e à payer, …
Avis
13/06/2012
… néanmoins être contenue à un niveau soutenable pour les finances publiques et la dépendance de l’État vis-à-vis des marchés …
Avis
15/09/2010
… Avec la crise financière, la situation de nos finances publiques est devenue intenable. Mais quelles mesures …