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… un bilan de la loi « Claeys-Leonetti » créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. … aide-soignants et autres paramédicaux. Etendre les droits et le rôle des acteurs pour un meilleur … afin de prévenir d’éventuelles poursuites, préserver les droits des bénéficiaires/héritiers au titre des contrats de …

… climatique, égalité femmes – hommes, et promotion des droits humains), et priorités sectorielles (éducation, … il préconise d’accorder une importance spécifique aux droits de l’enfant, à la scolarisation des jeunes filles, à … des jeunes, et à l’information sur l’accès aux droits sexuels et reproductifs. Le CESE recommande enfin de …

… familiales et sociales, et de jouir de leurs droits fondamentaux. » Face au constat de cette urgence … développement durable de l’ONU : celui de l’effectivité des droits humains, indivisibles, et du respect de l’égale … ni en emploi, ni en formation. Simplifier l’accès aux droits afin de réduire le non-recours Le CESE recommande de …

… et territoriales face à la santé et dans l’accès aux droits et à la protection sociale : ces inégalités se … obligations de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances , la participation et la citoyenneté …

… femmes-hommes, le Conseil, à travers la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité créée en 2000, a dans …

… par Mme  Eveline Duhamel,  au nom de la  délégation aux droits des femmes et à l'égalité  présidée par …

… qui s’appuierait notamment sur l’expertise du Défenseur des droits. Cette recommandation a été, pour l’essentiel, … dans le cadre d’un partenariat avec le Défenseur des droits, le présent avis est une première contribution à … qui parviennent jusqu’aux tribunaux ou au Défenseur des droits sont en proportion peu nombreuses.   Résultats du …

… du numérique » , la garantie de maintenir dans la durée des droits d’accès non numérique (par courrier, par téléphone … d’attribution, de suppression ou de révision de droits. Faire du numérique une priorité nationale incarnée …

… personnes handicapées en France leur accordent les mêmes droits formels que les autres citoyens et ont permis de … travail, de loisirs et de soins. Mais dans la réalité, ces droits ne leur sont souvent accessibles que dans des …

… la santé, de la famille, du surendettement, de l’accès aux droits, des minima sociaux et de l’organisation générale des … sociales. Les rapports sont au nombre de sept :  "Accès aux droits et aux biens essentiels, minima sociaux"  "Inclusion …

… durable et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux    Les présidents et secrétaires généraux des … soulignent que, sur la base du socle européen des droits sociaux (SEDS), des mesures importantes ont déjà été … la mesure où d’importants éléments du socle européen des droits sociaux restent aujourd’hui lettre morte pour …

… du système pénitentiaire, non généralisation de l’accès aux droits sociaux, à la formation et aux soins, difficultés … d’identité/titres séjours, problème pour déclarer des droits à la retraite (tenant en compte les périodes de … du Conseil pour la mandature 2015-2020. … prison … Droits sociaux … Détenus … La réinsertion des personnes …

… des deux présidents un débat sur le socle européen des droits sociaux (programme accessible ici), sujet sur lequel … (« La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux », rapporté par Emelyn Weber et Etienne …

… rencontrent encore de nombreuses difficultés d’accès aux droits y compris aux droits fondamentaux. De nombreux professionnels ainsi que la …

… grâce aux Outre-mer, c’est la possibilité : d’étendre ses droits souverains sur les ressources naturelles du sol et du … près de 2 millions de km² supplémentaires ; d’acquérir des droits souverains pour l’exploration et l’exploitation des …

… social et environnemental via notamment sa Délégation aux droits des femmes et à l'égalité . L'objectif de la …

… écarts de niveaux de vie constatés affectent l’égalité des droits économiques et sociaux et les opportunités … impliquent un égal accès des citoyen.ne.s français.es aux droits ainsi qu’aux services publics sur l’ensemble du … citoyen.ne.s.   La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a alerté sur la non-effectivité de …

… eux.elles touchent moins de 500 euros par mois (2014). Des droits sont ouverts aux chômeur.euse.s comme la validation … fonction des revenus). Pour autant, le non recours à leurs droits à prestations sociales est un phénomène très marqué … une stigmatisation qui nuit à l’exercice légitime de leurs droits, à l’image qu’ils.elles ont d’eux.elles-mêmes et in …

… constatait la difficulté d’accès pour  les jeunes à leurs « droits sociaux » au  sens large, incluant l’accès au … difficile  et peinent à accéder par eux-mêmes à  leurs droits sociaux. 40 000 jeunes sont  ainsi suivis en Seine … jeunes et comment peut-elle les  aider à accéder à leurs droits et  limiter le non-recours ? Quels sont  les premiers …