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Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison

Accompagner les détenus et les détenues dans leur accès aux droits sociaux, pendant et à la sortie de prison

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Date de la saisine 23/04/2019
Date du vote 26/11/2019
71%

Le nombre de personnes détenues dans les prisons françaises a atteint un niveau inégalé : 70 337 personnes incarcérées au 1er avril 2018 (dont 21 000 en attente de jugement), pour 60 000 places opérationnelles.

Le système carcéral français est régulièrement pointé du doigt pour les conditions de vie en prison encore trop souvent déplorables voire attentatoires à la dignité.
Dans un avis du 22 février 2006 sur Les conditions de la réinsertion socio-professionnelle des détenus en France (M. Donat Decisier), le CESE s’alarmait déjà d'un système peu favorable à la réinsertion, d'une sortie de détention trop peu préparée. Plus de 12 ans après, les progrès ne sont toujours pas à la hauteur des enjeux :

-Pendant la détention :
objectif de réinsertion pas intégré dans le fonctionnement du système pénitentiaire, non généralisation de l’accès aux droits sociaux, à la formation et aux soins, difficultés pour renouveler des pièces d’identité/titres séjours, problème pour déclarer des droits à la retraite (tenant en compte les périodes de travail effectuées en détention), surpopulation carcérale, manque de moyens, de personnel, de coordinations entre les acteurs.

-A l’issue de la peine :
les sorties de prison dites sèches (sans mesure d’aménagement) restent la règle et génèrent des récidives, la question du logement non anticipée, la difficulté du suivi socio-judiciaire… 

Avec ce nouveau projet d'avis, le CESE s’interrogera, en s’appuyant sur des expériences réussies en France ou à l’étranger, sur les suites données à ses préconisations, qu’il s’agisse :
- de la place accordée à l’objectif de réinsertion dans les missions des services pénitentiaires ;
- de l’évolution des moyens et des dispositifs mis à la disposition de cette mission ;
- de ses résultats mais aussi des obstacles  - anciens ou nouveaux - auxquels elle se heurte ;
- de l’évolution des conditions concrètes de sa réalisation, notamment dans les relations des services pénitentiaires avec les autres acteurs et actrices impliqués dans les questions d’emploi et de santé ;

Ce projet d'avis présentera également de nouvelles préconisations en lien avec l’objectif de cohésion sociale qui constitue un axe fort des orientations stratégiques du Conseil pour la mandature 2015-2020.