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Conclusions de la réunion des CES nationaux de l’UE & du CESE
Éclairages

Conclusions de la réunion des CES nationaux de l’UE & du CESE

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Le rôle des CES dans le développement durable et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux 

 
Les présidents et secrétaires généraux des conseils économiques et sociaux nationaux de l’UE (CESN) et le président du Comité économique et social européen (CESE) se sont réunis à Rome les 13 et 14 juin 2019. Ils présentent les conclusions suivantes, porteuses d’un message clair de soutien au projet européen et au programme de développement durable, ceux-ci étant en définitive les deux faces d’une même médaille.  
 
La réunion annuelle de cette année intervient à un moment crucial, seulement trois semaines environ après l’élection du Parlement européen, qui a renforcé sa légitimité démocratique, et à la veille des décisions relatives aux nominations pour le prochain cycle institutionnel et à l’adoption du programme stratégique 2019-2024 pour l’Union. 
 
 
Les présidents et secrétaires généraux des CESN et du CESE sont convenus que le programme à l’horizon 2030, tel qu’adopté par les Nations unies le 25 septembre 2015 et approuvé par l’Union européenne, doit être la première priorité incontestée de l’Union européenne pour la prochaine décennie. 
 
À la suite d’un débat approfondi avec les délégations participant à la réunion annuelle des présidents et secrétaires généraux des CES nationaux de l’UE, les présidents du CESE et du CNEL: 
 
  • soulignent la nécessité pour l’Union européenne d’une stratégie globale – le programme à l’horizon 2030 – qui puisse répondre efficacement aux défis économiques et sociaux auxquels l’Europe est confrontée, tout en tenant compte des ressources limitées de la planète;
  • font valoir que le programme de développement durable, qui comprend un ensemble de 17 objectifs de développement durable (ODD), est la stratégie qui peut apporter les réponses nécessaires aux cinq transitions fondamentales auxquelles nous devons faire face, à savoir: une transformation économique, une transformation énergétique et écologique, une vaste transformation sociale, une transformation démocratique et participative, et enfin une transition géopolitique dans les relations internationales;
  • estiment qu’il conviendrait de clarifier davantage chacun des ODD dans la pratique afin de renforcer l’engagement des citoyens envers le projet européen;
  • notent que le programme à l’horizon 2030 est la stratégie gagnant-gagnant pour tous:

    1. elle est gagnante pour les employeurs, car il est clair que la véritable bataille de la compétitivité aura lieu, au niveau mondial, dans les secteurs liés au programme de développement durable: mobilité verte, voitures électriques, énergies renouvelables, traitement des matières plastiques et batteries. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables (ODD 11) offre un potentiel et des possibilités énormes, en particulier pour les entreprises et l’industrie européennes dans ce domaine. L’entreprise durable, en tant que source d’innovation, de créativité et de richesse, devient la nouvelle réalité. Chaque indicateur montre que ce sont de telles entreprises que la prochaine génération de consommateurs, de clients et de talents appelle toujours plus de ses vœux; 

    2. elle est gagnante pour les travailleurs, dès lors que plusieurs ODD sont liés à la dimension sociale du projet européen: pas de pauvreté (ODD 1); éradication de la faim (ODD 2); bonne santé et bien-être (ODD 3); éducation de qualité (ODD 4); égalité entre les sexes (ODD 5); travail décent et croissance économique (ODD 8); et inégalités réduites (ODD 10). Le programme à l’horizon 2030 est donc un garde-fou extrêmement puissant contre les inégalités sociales et pourrait servir de base au contrat social du XXIe siècle;

    3. enfin, c’est la stratégie gagnante pour la société civile, à condition que celle-ci soit pleinement associée au processus de gouvernance de manière à pouvoir continuer à l’améliorer. La société civile pourrait s’avérer déterminante pour le suivi adéquat de la mise en œuvre des ODD. Cette position transparaît également très clairement dans le programme de développement durable: renforcer les moyens de mettre en œuvre le partenariat mondial pour le développement durable et le revitaliser (ODD 17);

  • font valoir que les questions sociales, économiques et environnementales sont très étroitement liées et qu’une Europe durable et équitable ne peut être obtenue que si des progrès substantiels sont réalisés de manière intégrée dans toutes ces dimensions;
  • soulignent que, sur la base du socle européen des droits sociaux (SEDS), des mesures importantes ont déjà été adoptées. Cet engagement doit être davantage renforcé, dans la mesure où d’importants éléments du socle européen des droits sociaux restent aujourd’hui lettre morte pour l’essentiel et n’ont pas encore été mis en œuvre (comme le chapitre «Protection sociale et inclusion sociale»). L’élaboration d’une feuille de route encouragerait vivement la mise en œuvre dans les divers secteurs;
  • considèrent que le socle européen des droits sociaux pourrait être utilisé pour mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, étant donné que les ODD sont liés aux droits et principes qui en découlent. Le socle européen des droits sociaux, signé conjointement par les institutions européennes le 17 novembre 2017 lors du sommet social de Göteborg, a donné une impulsion positive à un programme social plus ambitieux. Cet effort politique doit être poursuivi;
  • se félicitent des signaux donnés par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil sur le programme de développement durable.

– Le document de réflexion «Vers une Europe durable d’ici 2030», adopté par la Commission en janvier 2019, témoigne de l’engagement ferme de l’UE à mettre en œuvre le programme à l’horizon 2030 et à défendre la durabilité. 

– Le rapport stratégique annuel du Parlement européen de mars 2019 sur la mise en œuvre et la réalisation des ODD souscrit pleinement à cette position politique et se fait l’écho de l’urgence requise. Il souligne que le développement durable est l’un des objectifs fondamentaux de l’Union, comme le prévoit l’article 3, paragraphe 3, du TFUE, et qu’il est étroitement lié aux valeurs européennes. Enfin, le rapport souligne que l’Union devrait renouveler son engagement à jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030 et invite instamment la Commission à élaborer une stratégie globale et ambitieuse pour cette mise en œuvre. 
 
– Le Conseil, dans ses conclusions du 9 avril 2019 «Vers une Union toujours plus durable à l’horizon 2030», invite instamment la Commission à élaborer et à présenter en 2019 une stratégie globale de mise en œuvre définissant des calendriers, des objectifs et des mesures spécifiques qui reflètent le programme à l’horizon 2030;
 
  • appellent les chefs d’État et de gouvernement réunis lors du sommet européen des 20 et 21 juin 2019 à définir une stratégie ambitieuse en ce qui concerne le débat sur l’adoption du programme stratégique pour l’Union pour la période 2019-2024 (y compris la mise en œuvre du programme à l’horizon 2030) et la question du changement climatique dans la perspective du sommet «Action climat» organisé par le secrétaire général des Nations unies;
  • reconnaissent que, ces dernières années, le processus du Semestre européen s’est avéré être un instrument utile de gouvernance économique et sociale. Il devrait à présent être mis à jour et adapté au programme à l’horizon 2030, de manière à être utilisé au service de cette stratégie, tout en étant assorti d’indicateurs précis et de systèmes de suivi plus efficaces en vue de garantir une meilleure mise en œuvre;
  • attirent l’attention sur le fait qu’il convient, en outre, que le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 fasse du développement durable son objectif principal. La Commission, dans sa proposition relative au CFP, consacre 25 % du budget global au développement durable et à la lutte contre le changement climatique; ce pourcentage devrait s’élever à 30 % selon le Parlement européen, et à 40 % selon le CESE. Si nous voulons être cohérents, nous devons réclamer des ressources adéquates non seulement au niveau européen, mais aussi au niveau national, en adaptant les systèmes fiscaux de nos pays à la nouvelle stratégie de développement durable et au déploiement des économies circulaires;
  • en outre, si l’UE doit jouer un rôle de premier plan sur le plan politique et œuvrer en faveur d’une Europe durable, il y a lieu de prendre certaines mesures spécifiques. Nous sommes favorables à ce que la nouvelle Commission compte parmi ses rangs un vice-président doté d’une équipe, d’un budget et d’une structure de travail spécifiquement consacrés à l’intégration des ODD dans les politiques de l’UE;
  • dans son discours annuel sur l’état de l’Union, le président de la Commission devrait exposer les progrès accomplis et définir les contours des actions supplémentaires nécessaires pour mettre les ODD en application;
  • soulignent que le lancement d’une dynamique collective de l’Union visant à atteindre les ODD permettra d’accroître la mobilisation de la société civile et des citoyens européens, en particulier les jeunes. Il s’agit là d’un projet d’espoir et de résilience qui peut être un vecteur d’unité et de solidarité au sein de l’UE;
  • insistent sur la nécessité pour nos conseils d’être pleinement engagés, car ils seraient en mesure, grâce à leur savoir-faire précieux et à leur poids politique indiscutable, de contribuer à donner forme aux transitions durables. Étant capables de s’adapter et de se renouveler rapidement, ces organismes intermédiaires peuvent incontestablement servir de passerelle entre les citoyens et les décideurs, et pourraient aussi devenir des conseils de participation civique, chargés d’organiser des consultations publiques sur de nouveaux modèles de développement durable;
  • enfin, soulignent que l’Union européenne, en tant que première économie mondiale, doit jouer un rôle fondamental dans le cadre de sa politique commerciale s’agissant de promouvoir, voire d’imposer le programme de développement durable à l’échelle mondiale. 

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