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… société : l’égale dignité de chacun et «l’accès de tous aux droits de tous».   A l’occasion de cette séance plénière, le … dans les politiques publiques françaises, européennes et internationales   Table ronde - Logement, santé et … européenne et Secrétaire exécutif du Comité européen des droits sociaux • Philippe Jahshan, conseiller du CESE   …

… de M. Cyrille POIRIER-COUTANSAIS, Adjoint au chef du Bureau Droit de la mer et évènements de mer à l'état-major de la … d’impact environnemental, déjà prévues par l’Autorité internationale des fonds marins. » … extension juridiction … …

… BEPS (Base erosion and profit shifting). Cette COP fiscale internationale serait aussi, une enceinte adéquate pour lancer la mise en place d’un registre international qui regrouperait les liens entre les … fiscal, « La fiscalité est un pilier de nos Etats de droits et de nos démocraties. Une société sans impôts n’est …

… d’approfondir : la Cour des Comptes, le Défenseur des droits ( discriminations syndicales et parcours des … Le renforcement de l’action partenariale du CESE à l’international Le président du CESE a réinitié l’action du Conseil et sa visibilité à l’international avec la relance du projet européen et le …

… dans le monde de l’entreprise en 1958 après des études de droit. Il préside très jeune sa profession (Aménagement et … 1999 et réélu en 2004. Il a aussi présidé l’Association internationale des conseils économiques et sociaux et …

… Les commissions permanentes Affaires européennes et internationales :  La commission permanente « affaires … l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’accès aux droits, de la société de l’information, du numérique, de la … de travail, de la conciliation des temps de vie, des droits des travailleurs salariés et non-salariés, de la …

… sociaux d’expertiser et d’évaluer la création d’ un nouveau droit  interprofessionnel  attribué aux représentants … entreprise et administration création d’un nouveau droit interprofessionnel. Le CESE rappelle que le  bénévolat … rapporteure au nom de la Commission Affaires européennes et internationales , présidée par Serge Cambou . Télécharger la …

… gouvernement, incompatible avec les valeurs de l’Etat de droit et les libertés fondamentales, ainsi que du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », a déclaré … tenu à rappeler son soutien aux actions européennes et internationales adoptées contre la Russie. « Nous estimons …

… pris par la France en ratifiant en 2010 la Convention internationale des droits des personnes handicapées, nous conduisent à aller au … française. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté …

… d’organisation de la famille interrogent à la fois notre droit et notamment les droits de l'enfant ainsi que nos politiques familiales, … veillant à une approche comparée à l'échelle européenne et internationale, il convient d’établir un état des lieux …

… Sur l’initiative du CESE et de l’Observatoire international de la laïcité contre les dérives … et Jean-Michel Quillardet , Président de l’Observatoire International de la laïcité. Deux tables rondes ont permis … de Lyon, Jean-Daniel Roque , Président de la commission Droit et Liberté religieuse de la Fédération protestante de …

… féministe » Événement organisé par la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité dans le cadre de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux …

… particulier une revalorisation du poids de l’Organisation internationale du travail (OIT). Il souhaite une vraie … sociale. Le CESE réaffirme le caractère inaliénable du droit de tous à la sécurité alimentaire et appelle au …

… de la célébration du centenaire de l’OIT (Organisation internationale du travail) et du G7 présidé par la France, … le nombre de bénéficiaires, le CESE préconise d’en faire un droit effectif , en améliorant la communication autour de ce … technologies numériques au travail, en particulier sur le droit à la déconnexion et le développement du télétravail. …

… des programmes et des services. Dans ce contexte d'internationalisation de l'audiovisuel, les opérateurs de … à la propriété intellectuelle et à la protection des droits d'auteur, d'autre part, ceux liés à la déontologie …

… dans le domaine de la formation, renforcement de l'Etat de droit et des structures socio-professionnelles, modification de la stratégie des institutions financières internationales, surveillance des mouvements internationaux …

… ) au nom de la Commission Affaires européennes et internationales   Télécharger l'avis Télécharger la fiche de … qui permettra de renforcer la voix de l’Europe sur la scène internationale. - assurer une meilleure représentation des … sociaux afin que chaque citoyen bénéficie des mêmes droits et des mêmes protections en termes de santé au …

… des deux présidents un débat sur le socle européen des droits sociaux (programme accessible ici), sujet sur lequel … (« La construction d’une Europe dotée d’un socle des droits sociaux », rapporté par Emelyn Weber et Etienne … ont systématiquement une résonance européenne et même internationale », a déclaré Patrick Bernasconi. … Le …